Chambre des représentants de Belgique

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

personnification juridique de la Nation pour que celle-ci puisse s'exprimer. La traduction juridique de la Nation va être matérialisée par une instance qui va la représenter. Au sein des institutions, cette instance est le Parlement. La Nation a donc des représentants pour s'exprimer. → C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle

belge, la Belgique a connu un penchement naturel sur les grandes figures du mouvement littéraire de l’époque .La constitution d’une littérature nationale sans le recours aux littératures étrangères correspond aux vœux politiques qui y voient une affirmation d’existence de cette entité belge un peu minimalisée par l’Europe de l’époque. Dés 1880, un mouvement littéraire s’est déclenché, autour des pionnier de la littérature belge .Max Waller qui a fondé ainsi La jeune Belgique, Albert

Constitutions de la Rome antique o 4.2 Constitutions en Europe  4.2.1 Constitution du Royaume-Uni  4.2.2 Statuts de Saint-Marin  4.2.3 Constitution polonaise du 3 mai 1791  4.2.4 Constitutions de la France  4.2.5 Constitution de la Belgique  4.2.6 Constitution du Luxembourg  4.2.7 Constitution de Monaco  4.2.8 Constitution de la Suisse  4.2.9 Projets de constitution pour l'Union européenne  4.2.9.1 Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe o 4.3 Constitutions

le parlement est bicaméral. Le bicaméralisme amène à ce que l'une des deux chambres assure la représentation des États membres. Nous donnerons l'exemple des États-Unis, où le Sénat assure la représentation des cinquante États de manière strictement égalitaire, puisque chaque États désigne deux sénateurs et ce quel que soit son importance économique ou démographique. Bien que les sénateurs ne soient pas des représentants des citoyens mais de l'État, ils sont élus au suffrage universel direct. L'Allemagne

Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs représentants mais aussi de répondre lors de plébiscites ou référendums. C'est un droit civique fondamental en démocratie. Pourquoi le droit de vote des femmes a-t-il été aussi tardif en France ? I/Le droit de vote des femmes en France Depuis 1944 en France, les femmes ont le droit de voter et de se présenter aux élections. Elles sont considérées comme des citoyens

comité des ministres pour 6 ans renouvelables. Le rôle le plus important était d’examiner la recevabilité des requêtes. Mais telle n’était pas l’opinion de la cour qui se prononçait à son tour sur la recevabilité d’une requête : arrêt De Wilde c/ Belgique 1971. Grosse controverse sur cette jurisprudence qui explique la suppression de la commission. La procédure éventuelle devant le comité des ministres Etape alternative qui se déroulait que si la cour n’était pas saisie dans un délai de 3 mois

dévotion est à l’origine de cet ermitage, détruit en 1793. Au XVème et XVIème siècle en Belgique, province de Brabant près de Sichem, au lieu appelé Montaigu, on vénérait la vierge. Une statue de Notre Dame de Montaigu parvient à Nancy en l’église du noviciat des Jésuites. La ferveur religieuse pour cette protectrice se développa. Raphaël Hanzelin et Jean Marchal obtinrent une statue venue de Belgique et, grâce à la générosité de Jean Henriet, laboureur à Laneuveville, Notre-Dame

tt la province romaine l (empire romaine d ‘orient en l’an 800 se retrouve très réduit Section 3 Les 2 renaissances de l’empire romaine en occident I. L’empire Carolingien et son partage Royaume Franc + important royaume barbare fr suisse Belgique et une partie all. A partir VIIIème gvt par roi unique mérovingien, il obéie au maire du pali son premier vizir en 732 c’est Charles Martel, reconquière sud ou été les maures. Son fils pépin le bref devient roi, a sa mort, sacré par pape Etienne

d'organisation politique d'un pays, c'est le mode de désignation des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des citoyens et le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Régime parlementaire c'est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs