Chambre des représentants de Belgique

être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir et les minorités doivent voir la garantie de ne pas être dissoutes dans la majorité Pas de démocratie sans Etat de droit ( même s’il peut y avoir des états de droit non-démocratiques ( ex. Belgique 1831) 2° : Une réalité démocratique : On peut créer une infrastructure démocratique parfaite, celle-ci n’a de sens que s’il y a une adhésion populaire et une reconnaissance des gens dans le gouvernement et le système politique. Il faut une

notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. C’est également le cas de la Suisse et du Liechtenstein. Signature d’un notaire espagnol, 1712 En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l’ordre de classement. En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait

charmes et les amertumes de la passion. Dandy endetté, il est placé sous tutelle judiciaire et mène dès 1842 une vie dissolue. Il commence alors à composer plusieurs poèmes des Fleurs du mal. Critique d'art et journaliste, il défend Delacroix comme représentant du romantisme en peinture, mais aussi Balzac lorsque l'auteur de La Comédie humaine est attaqué et caricaturé pour sa passion des chiffres11 ou sa perversité présumée12. En 1843, il découvre les « paradis artificiels » dans le grenier de l'appartement

se situent les différentes institutions européennes ? Institutions Localisation ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y réunit pour les sessions plénières une semaine par mois. Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi. Luxembourg

ce titre ils ont donc des places qui leurs sont réservés au parlement. Cette organisation implique en principe un parlement fédéral bicaméral avec une chambre dédiée à la représentation des états et une autre dédiée a la population. La Belgique, entre autre, est ainsi composée d’un parlement bicaméral avec une chambre dite « chambre des représentants » et une deuxième communément appelée le sénat. La première permet aux états fédérés de participer aux décisions importantes concernant la fédération

régionalisé • Points communs avec la décentralisation • Différences avec la décentralisation : pouvoir Slide012 of 595 de faire des lois, pas de contrôle de tutelle • Différences avec l’Etat fédéral : - pas de représentation au sein de la seconde chambre - pas de compétence d’auto-organisation Conclusion : « L’Etat régionalisé apparaît comme le plus fédéral des Etats unitaires ou le plus unitaire des Etats fédéraux » § 3 – L’Etat fédéral Définition Slide013 of 595 L’Etat fédéral est un Etat

territoire de tous les Etats fédérés. Ce qui explique la conservation de la peine de mort ou de l’interdiction de l’IVG dans certains états fédérés. Aux Etats Unis on parle d’Etat, de cantons en Suisse, de provinces au Canada , de communautés en Belgique et de lander(un land) en Allemagne. Le fédéralisme par association ce sont des états indépendants qui décident de se grouper pour être plus fort. On se rend compte qu’il y a eu l’étape de la pré-fédération. Différences: La différence entre l’état

nationaux. En cas de litige , il y a un grand conseil dont les décisions auraient été sans appel. B-Au 18ème siècle William Penn a publié en 1713 un essai sur la paix présente et future de l’Europe et propose une assemblée composée de représentant d’Etat. Abbé de Saint-Pierre propose en 1712 un projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Traité d’union entre les princes chrétiens pour garantir une paix perpétuelle=> idée de fédération européenne avec un tribunal permanent arbitrant

républicains défendent une autre vision des relations des Etats-Unis avec le reste du monde. Wilson propose un libéralisme au point de vue commercial, politique et économique. Au point 4, la sécurité rentre en jeu en voulant réduire les armements. La Belgique, la France et l’Italie sont les principales cibles au point de vue de l’égalité et du droit. C'est-à-dire que Wilson désire est une égalité entre tous les états comme le dit le dernier point. Wilson est le promoteur de la SDN, (société des nations)

États allemands ; l'empereur d'Autriche est également roi de Hongrie et possède des territoires importants en Europe centrale. Les États limitrophes de la France sont renforcés pour créer des zones tampons. À ce titre, les Pays-Bas reçoivent la Belgique et le Royaume du Piémont obtient la Savoie et Nice. Ces remaniements territoriaux satisfont avant tout les familles régnantes : les Bourbons sont rétablis sur le trône en France, en Espagne et à Naples. Les sentiments nationaux ne sont quant à