Chambre des représentants de Belgique

338 t | Air | : 3 millions de m3 | Eau | : 2 500 m3 | Électricité | : 45 000 kWh |  Évolution de la production selon les procédés : en France, en milliers de t de H2SO4 à 100 %. L'ancien procédé, aux chambres de plomb, a été supplanté par le procédé de contact. Année | Production | Chambres de plomb | Procédé de contact | 1954 | 1 378 | 55 % | 45 % | 1970 | 3 596 | 11 % | 89 % | 1974 | 4 577 | 6 % | 94 % | 1975 | 3 664 | 5 % | 95 % | 1979 | 4 848 | 1 % | 99 % | 1991 | 3 080 |   |

oppressif, il faut que ces 3 fonctions soient confiées à 3 corps différents indépendants l'un de l'autre. Et, conclusion concrète, l'élaboration de la loi, c'est-à-dire la fonction législative dans son esprit doit être confiée à des assemblées représentant la population. L'application, c'est la fonction exécutive (appelé par la suite pouvoir exécutif) : c'est celui qui est chargé de conduire le groupe (a l'époque le roi et ses ministres). Enfin le règlement des litiges, la fonction judiciaire, doit

les amertumes de la passion. Dandy endetté, il est placé sous tutelle judiciaire, et connaît, dès 1842, une vie dissolue. Il commence alors à composer plusieurs poèmes des Fleurs du mal. Critique d'art et journaliste, il défend en Delacroix le représentant du romantisme en peinture, mais aussi Balzac lorsque l'auteur de La Comédie humaine est sottement attaqué et caricaturé pour sa passion des chiffres ou pour sa perversité presumée. En 1848, il participe aux barricades. La révolution de Février

solidarité économique. C'est ainsi qu'en 1951, la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) est crée. Puis, en 1957, Le traité de Rome crée la CEE (communauté économique européenne), avec les 6 pays fondateurs : l'Allemagne (RFA), La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la France et l'Italie. Critères d'adhésion Le Conseil européen de Copenhague en 1993 a institué, pour la première fois des critères spécifiques que les pays candidats à l'adhésion à l'UE. doivent respecter

décident de leur destin jusqu’a former un seul mais qui va préserver une structure territoriale unique.  Fédéralisme de désagrégation : pour se préserver va accepter que différents qui le composent, existent en tant qu’État fédéré. Exemple : la Belgique. Si l’on prend l’exemple des USA, ce fédéralisme a une origine historique (13 premiers états était les 13 colonies britanniques). La confédération est souvent le stade préliminaire, elle a cette particularité d’être une association d’état, et

conduit à la République I) Une tentative de restauration manquée (73-74) -Sous la présidence de Mac Mahon – légitimiste -tendance à l'ordre moral - encouragement des valeurs religieuses. Lendemain de son élection, le 25 mai 1873, discours à la Chambre « Avec l’aide de Dieu, le dévouement de notre armée… et l’appui de tous les honnêtes gens, nous continuerons l’œuvre… du rétablissement de l’ordre moral de notre pays ». Légitimistes => loi du 24 juillet 1873 construction Sacré-Cœur de Jésus, Montmartre

distinction entre Etats unitaires centralisés et Etats unitaires décentralisés. §1 : L’Etat centralisé Les organes dirigeants de l’Etat exercent dans ce cas sans partage toutes les compétences de l’Etat, soit directement, soit par le biais de représentants locaux. Dans cette hypothèse, aucune autre personne publique n’existe en dehors de l’Etat (pas de collectivités territoriales). Nouvelle distinction, car deux types de centralisation : Etat concentré et k’Eta déconcentré. A – Etat concentré

Le suffrage direct peut être uninominal (à un tour dans le cas de l'élection de la Chambre des communes britannique, ou à deux tours dans le cas des élections législatives françaises), ou proportionnel (élections du Parlement européen). Le Suffrage Indirect : Le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (appelées en général les grands électeurs), qui élisent à leur tour le ou les représentants (par exemple les sénateurs en France ou le Président de la République aux Etats-Unis)

jamais eu de Monarchie absolue, on a toujours considéré qu’il y avait un partage de la souveraineté, manière de contourner la problématique de la souveraineté, c’est le parlement qui est souverain (sorte de trinité constituée du roi et des deux chambres du parlement) « Roi dans le parlement » Si l’on proclame le principe démocratique, cette souveraineté doit se combiner avec le régime représentatif et de la limitation du pouvoir. Il ne peut y avoir d’organe seul qui peut détenir la souveraineté

mais il peut aussi etre porteur de préjugés. Ces deux aspects méritent d'etre étudié. I/ Un Magistrat sans préjugé : appréciation de l'impartialité subjective. La Cour européenne des droits de l'homme a développé, depuis l'arret Piersack c/ Belgique, 1er oct. 1982 les concepts d'impartialité objective et d'impartialité subjective. L'impartialité subjective se fonde principalement sur le fait que le juge ne doit pas etre pétrie de préjugé ou d'opinions préconcues pendant l'exercice de son activité