Chambre des représentants des États-Unis

législatif sont exercées par deux assemblées.) : - le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; -la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : -    la ratification des traités internationaux -    l’approbation de la nomination des hauts

 Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Les Etats Unies sont une république fédérale et présidentielle. N.B : types de régime : République Royaume Sultanat Principautés 1-Une république : C’est un régime politique où les fonctions de Chef d’Etat ne sont pas héréditaires mais précédent de l’élection. Cependant, une

Constitution du 17 septembre 1787 des États Unis d'Amérique. Elle est la constitution écrite la plus ancienne encore en vigueur datant du 17 septembre 1787. Ce texte est divisé en sept articles dont les trois premiers sont les plus importants. Il traitent du pouvoir législatif fédéral, du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir judiciaire fédéral. Nous nous bornerons à l'étude du pouvoir législatif, détenu par le Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, et du pouvoir exécutif représenté

INTRODUCTION Les Etats-Unis d’Amérique sont une république fédérale à démocratie présidentielle. Pour mieux comprendre ce terme, il convient de le diviser en chacune de ses parties et de les définir une à une. La république se définit comme un régime constitutionnel où la souveraineté appartient au peuple[1]. Par la suite vient le fédéral que l’on peut définir comme un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral des provinces ou états se partagent le pouvoir législatif,

préambule y rajoute les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, comme le principe de la liberté d'association. Dans la doctrine, on appelle ça le bloc le constitutionnalité. Le CC s'est aligné sur la jurisprudence des autres Etats ou le juge avait reconnu la constitutionnalité des principes fondamentaux. §2 : Le contrôle de constitutionnalité. Contrôler la constitutionnalité d'une loi c'est vérifier que celle ci respecte la constitution. Quand une loi n'est pas conforme

une place importante au Congrès. Traiter le congrès et le président des Etats-Unis implique une étude non pas des deux organes distinctement ou ce qu'ils représentent, mais des rapports qu'ils établissent entre eux. Aussi dans notre travail on ne s'attardera pas sur les éléments descriptifs des deux organes pour insister davantage sur les éléments d'interactions entre les deux fonctions. La constitution des États Unis tout d’abord est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs et établit

nommées Entités fédérées. Dans l’Etat fédéral il y a l’échelon de la fédération et en dessous des Etats fédérés (au Canada on parle de provinces fédérés, en Allemagne de Länder, en URSS de républiques fédérés…). A l’origine de l’Etat fédéral on distingue deux situations ; des Etats qui sont indépendants et qui se regroupent pour n’en former plus qu’un seul, c’est le fédéralisme par association (Les Etats-Unis). Ou un Etat unitaire qui se fractionne, c’est le fédéralisme par dissociation (l’URSS, l’Inde

LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS La séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel. Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent

quelques marchands étrangers, le christianisme est interdit en 1635.Cependant, pendant ces siècles de fermeture, le Japon voit un développement de l’instruction et des écoles. En 1854, le pays s’ouvre au commerce international, sous la pression des Etats-Unis, le Japon s’ouvre alors à l’occident, davantage en raison des démonstrations de la force occidentale que du désir d’entretenir des relations avec l’étranger. Suite à cette ouverture, les sentiments anti-étrangers montent et le Japon connait une

où, dans un régime démocratique seulement deux partis politiques (parti conservateur et parti travailliste) sont en mesure d’obtenir la majorité au Parlement et de gouverner en alternance. L’exemple le plus fréquemment donné est le bipartisme aux Etats-Unis. Check and balances : Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de