Chambre Mixte 28 Novembre 2008

La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 Annuaire des Participants et Intervenants XVIème Congrès de la Presse Française organisé par la FNPF ./. SOCIETE GENERALE DE PRESSE 1 3 , A V E N U E D E L ’ O P E R A - P A R I S 1 er F o 1 - 17 / 11 / 2008 ./. Fo2 La Presse à l’offensive - Lyon, 19, 20 et 21 novembre 2008 ABONNENC Jean-Paul (M.) - Né en 1959 Directeur des Coopératives associées aux Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) (Coopérative

guerre frontalière avec la Chine a lieu en 1962, aux frontières de l'Assam et du Ladakh, guerre qui fait suite à l'invasion par la Chine du Tibet en 1959. L'Inde est battue, mais la Chine, condamnée comme agresseur, se retire sur ses positions de novembre 1959, sauf au Ladakh. Cette défaite est une humiliation sévère pour Nehru. Le contrôle de l’espace himalayen restera jusqu’à nos jours un enjeu majeur pour l’Inde qui fournit aide et assistance au Sikkim (protectorat indien en 1950 avant son annexion

Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement du contrôle continu : - une épreuve sur table d’une durée de trente minutes en

de l’un d’eux. En ce cas, la dissolution prend effet à la date de l’évènement. » 3- Etat matrimonial et contrat de travail  Doc. 4 : L’affaire « Sainte Marthe ». - Aix en Provence, 2 décembre 1971, Gaz. Pal. 1972 I. 327 non reproduit - Cass. Ch. Mixte, 17 octobre 1975, D. 1976. p. 511 - Lyon, 7 octobre 1976, J.C.P. 1976 II 18615 non reproduit - Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, D. 1978. p. 541 A rapprocher de la licéité objective et du contrôle de la moralité des clauses de célibat, de viduité, de

internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître l’assistance civile et militaire qu’ils donnent à l’Afghanistan (OTAN 26/01/07). 1. Michèle POULAIN, ingénieur d’études au CNRS. (*) 908 26. CHRONOLOGIE DES

1- Les emballages récupérables identifiables • IV.2-Les emballages commerciaux  • a- Comptabilité des emballages perdus  • b- Comptabilité des emballages récupérables non identifiables  • c- Comptabilité des emballages à usage mixte : CHAPITRE IV-LES AMORTISSEMENTS • I- Définition  • II- Calcul de l’amortissement  • II.1-la méthode de l’amortissement constant ou linéaire  • II.2- méthode de l’amortissement dégressif  • III- Comptabilisation

1984 :    2,7 personnes / logement 3,8 pièces / logement 85% des logements avec WC et sanitaires L’évolution de l’action publique 1985-1995: la montée des exclusions Face à la crise sociale croissante, une importance nouvelle donnée à: 28 o la dimension sociale, économique et culturelle des politiques de requalification o La qualité des espaces publics o L’intégration des constructions dans le tissu urbain 31 mai 1990 : Loi Besson Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif

définition n’est donc pas satisfaisante en ce qui concerne les administrations public mais aussi, en ce qui concerne les personne de droit privé effectuant des missions de service public. En effet, certaines d’entre elles sont soumise à un régime juridique mixte avec notamment des règles de droit privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer

En 2008, la loi de finance initiale avait prévu un déficit d’environ 2,3 %, puis il est passé à 2,5 % et au final il est de 2,7 % du PIB. La dette publique atteint 66,1 % du PIB. En 2009, le déficit est estimé à 3,9 % du PIB. Il faut ajouter le déficit de la sécurité sociale, qui est d’environ 15 milliards d’euros ; il faut aussi ajouter les 26 milliards d’euros du plan de relance du gouvernement. La dette publique en 2009 atteindra 69 % du PIB. Pour comparer avec les Etats Unis : en 2008, le

juge a créé de toute pièce des régimes de responsabilité nouveaux. Ex : responsabilité du fait des choses. Puis dans les années 1980, législateur commence avec régimes de responsabilité sans faute. On voit apparaître un régime de responsabilité mixte car responsabilité civile sur faute et responsabilité civile sans faute. Chapitre 1 : La responsabilité pour faute de droit commun. Art 1382 => « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel