Chambre régionale des comptes

territoire, régi par un seul et même droit. Toutefois les Etats unitaires connaissent des différences fondamentales : Les uns fonctionnent sur le principe de la centralisation les autres sur celui de la décentralisation c’est notamment le cas de l’état régional, forme de décentralisation poussée à l’extrême. A. La centralisation : concentration du pouvoir en un point central. La centralisation consiste à concentrer le pouvoir en un point unique et central. Tout etezt unitaire repose sur une centralisation

création de la Cour des Comptes, de la Banque de France. Mollien sera le serviteur zélé, compétent, mais en provenance dues rangs des fonctionnaires, jusqu’en 1814 ; Mollien est le premier ministre du trésor public, à déposé les bases de notre systèmes actuelles. Il y avait 130 départements durant l’époque Napoléonienne. L’empire finira financièrement exsangue. En 1790, on charge l’ancêtre de la Cour des comptes, ou le bureau de comptabilité, de vérifier les comptes jusqu’en 1692. La matière

s’applique a des rapports sociaux déséquilibrés : d’un côté une personne privée, de l’autre l’administration. Il y a des choses qui ne sont pas comme dans le droit privé car si en droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit

acteur important de la santé et du bien être de la population L’ESS et les jeunes 2 – Avis du Conseil économique, social et environnemental 18 19 20 20 21 „„ Les travaux des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ „„ Moderniser le modèle coopératif pour faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ „„ 23 23 24 24 Les nouvelles formes d’entrepreneuriat coopératif Les groupes

et 614 532 chambres, de catégorie 0 * à 4* et 4*Luxe (1). Catégorie Nombre d’hôtels Évolution 2007/2006 Capacité en chambres Évolution 2007/2006 0* 2 092 1* 1 492 2* 9 468 3* 3 830 4*et4* luxe 839 Total 17 721 -0,1 % 76 687 -3, 7 % 32 852 -1,6 % 268 398 +1,1% 171 626 + 3,6 % 61 416 - 0,9 % 614 532 - 0,2 % - 2,6 % -1,1 % +0,9 % +1,5 % + 0,3 % Source : Insee - direction du Tourisme - partenaires régionaux (1) Parmi les hôtels de tourisme, on compte 300 hôtels

Viendront ensuite les prêts à moyen puis long terme qui leur permettront de s'équiper, d'acheter du bétail. * Ce n'est qu'en 1920 qu'apparait l'Office national du Crédit agricole, devenu en 1926 Caisse nationale du Crédit agricole. | * Les Caisses régionales du Crédit Agricole est un bouquet de services à domicile qui simplifie la vie. A travers 3 univers (confort de la maison, de la famille et l’aide à domicile), Mission Services répond à des besoins de proximité, qu’ils soient ponctuels ou réguliers

Attributions du Conseil Régional ................................................. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ........................................... 8 Titre IV : de la tutelle ............................................................................................................ 16 Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur ................. 18 Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération

(2012) PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS Située au cœur de l’Asie du Sud-est, la Thaïlande, de par sa situation géographique avantageuse, se place comme un pays carrefour des échanges commerciaux. La capitale, Bangkok, située au centre du pays, compte plus de 12 millions d’habitants. En dehors des épisodes de crises économiques qui ont touché le pays, à savoir la crise asiatique de 1997 et la crise mondiale de 2008-2009, la Thaïlande a profité d’une économie stable et performante au cours de

marocaine de 1963 a adopté un Parlement bicaméral, composé de la Chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers. ▶ La Chambre des Représentants est élue pour 4 ans au suffrage universel direct. ▶ La Chambre des Conseillers est élue pour 6 ans au suffrage universel indirect (2/3 sont élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un 1/3 par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales). ▶ Cette

inconvénients en termes de cohésion et/ou de dynamique : poursuite de l’intégration à 27 et plus, utilisation des coopérations renforcées, création d’un noyau européen formé des pays prêts à aller plus loin ensemble, ou création de sous-ensembles régionaux au sein de l’UE. Modèle politique Si tout le monde semble d’accord pour exclure l’Etat européen centralisé qui cumule tous les pouvoirs, l’UE peut tendre vers une confédération (chaque Etat conserve son entière souveraineté) ou vers une fédération