Chambre régionale des comptes

d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées en métropole, mais leur statut dérogatoire. Ils peuvent en effet adapter les lois et les règlements, et même y déroger, afin de tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières (art. 73 de la Constitution). Les départements d’outre-mer (DOM) et régions d’outre-mer (ROM) sont aujourd’hui : la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte auxquels s’ajoutent, depuis deux lois du 27

3 M. Bernard DIGOIT, past-président de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie au Maroc et M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume EN BREF ● ● ● ● ● Atelier sur les bonnes pratiques d’inspection et de vérification. Journée d’étude sur la Loi Organique des Finances. VII congrès des experts compables à El Jadida. Rencontre avec les experts «Support for Improvement in Governance and Management». Atelier sur la réingénierie des processus. ème POINT SUR ... ET ACTUALITE

Touristiques et Hôtelières Par Stefan Bartl Directeur du mémoire : M. Noël Le Scouarnec JURY Membres du jury : 0 Session de juin 2010 Remerciements Je tiens à remercier vivement Claire Sovignet, Responsable du Pôle Tourisme de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, Noël Le Scouarnec, Chef du Bureau de la Prospective et de l'Evaluation Economique à la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, Verena Bartl, Christophe Bacquet, Corine Diderik

concurrence et cela se traduit, en principe par la centralisation du pouvoir politique. Déconcentration : Principe selon lequel l’Etat continue à décider et à agir mais par l’intermédiaire de représentants locaux qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat agit localement, mais on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation,

fortes (Kotla, Berber en Alger), ou externes (Golf, pression, conditionnalité démocratique) le soucis de se maintenir au pouvoir (le dysnastisme damas, Tunisie), les accords régionaux (traité de Mastrich pour adhérer à l’UE : euro, citoyenneté européenne ex : France, Espagne ont réviser leur constitution). Les questions régionales : (autonomie). Pour disfonctionnement, pour améliorer la constitution. Est-ce que le droit constit. est un droit innocent ? C’est plutôt un droit instrumental dans la mesure

Business plan les chambres de Fès, maison d’hôtes à Fès Maroc Objectifs  - analyse de l’environnement et de la rentabilité de la création et la gestion d’une maison d’hôtes à Fès. - Document de Business plan  Objectifs et stratégie « Cette stratégie évoluera suivant la conjoncture, les évolutions du marché et de l’environnement. Ce business plan sera amené à évoluer avec l’entreprise tout au long de sa croissance. » Plan A- Résumé opérationnel

s’applique a des rapports sociaux déséquilibrés : d’un côté une personne privée, de l’autre l’administration. Il y a des choses qui ne sont pas comme dans le droit privé car si en droit privé c’est l’individuel qui est pris en compte, en droit administratif on prend en compte l’intérêt général, collectif. Cela entraîne un droit différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit

MISE EN ŒUVRE DU PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DE PICARDIE Actualisation du guide « Valorisation et traitement des déchets en Picardie » Mémoire de fin d’études pour l’obtention : du diplôme d’ingénieur de l’ENGEES, du C.E.S. « Maîtrise des Déchets », option Déchets Industriels GAUMAIN Estelle MASTERE DECHETS 2009/2010 FORMATION D’INGENIEUR - Promotion Somme Rendu le 20 Septembre 2010 Mise en œuvre du Plan régional d’Elimination des Déchets Dangereux de Picardie Actualisation

électorale : «cens caché», modération des opinions politique favorisent une faible participation, au contraire de certains pays (Argentine, Brésil), où le vote obligatoire exacerbe le populisme, radicalise les conflits. 4/ Le fonctionnement du Congrès (chambre des représentants et Sénat). Pas de limite à la réélection. Le Congrès est un pouvoir concurrent au président : initiative des lois, vote du budget, contrôles des administrations fédérales. Importance des commissions et sous-commissions : de par le

politique ». Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans.