Chambre régionale des comptes

payant. Il permet d'obtenir la fiche d'identité complète de l'entreprise, les éléments financiers (principaux chiffres-clé) et les comptes annuels des 5 dernières années. Il permet également d'obtenir les images des actes (Statuts, actes modificatifs) et des comptes annuels (bilans, compte de résultats, annexes, rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes) déposés dans l'ensemble des Greffes des Tribunaux de Commerce de France, des Tribunaux d'Instance et de Grande Instance. www.infogreffe

fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle : ainsi c’est un ensemble d’activité juridique et matériel placé sous la responsabilité

leur véracité dans le but de convaincre le juge) = rôle d’appréciation du juge = Parties mènent l’instruction. ⎝ A l’opposé, procédure de type inquisitoire : juge joue rôle actif dans la recherche d’éléments de faits. Liberté du juge de prendre en compte les faits qu’il veut même si les parties en font état = pouvoir d’enquête, de contrainte sur les parties (produire telle pièce contre la volonté) ⎝ Dans la réalité aucune juridiction n’a une procédure qui soit purement accusatoire ou inquisitoire

peut des organes constitutionnels, Etablissement Public En Gros, l’Etat est un ensemble d’institutions, différents juridictions. 1) Judiciaire : instance et cour d’appel. 2) Administratif : Tribunal et administratif 3) cour de compte : cour régional et cour Communal 4) Diwan Madalim ou médiateur propose des solutions à l’ETAT Autres conseil constitution (MACA, ANRT, conseil national de concurrence. Donc l’Etat est un ensemble d’institutions très variées, ainsi

l'UEMOA apparaît comme un véritable outil d'intégration sous régional. Cette structure est donc la bienvenue dans la mesure où elle prend en compte l'aspect économique et monétaire de la sous-région ouest africaine. Vu que cette structure ne comprend que 8 états, elle sera en mesure de mieux appréhender les défis à relever. Plus concrètement elle s'est dotée d'un puissant outil économique et financier, en l'occurrence la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières). L'UEMOA a donc su se démarquer de

du commissaire aux comptes dans le Code de Commerce. La profession s'organise véritablement avec le décret du 12 août 1969, codifié dans le Code de Commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. 2) Textes fondamentaux : - La Loi de Sécurité Financière (LSF)  - Le Code de Déontologie - Les normes d'exercice professionnel (NEP) 3) Organisation : - L’organisation professionnelle des commissaires aux comptes se compose d’une part

commenter la thèse des auteurs et ensuite argumenter leurs idées à l’aide de notre expérience professionnelle. Après le programme Pare à chute, à destination des établissements sanitaires et médico-sociaux dont l’impact a été très positif, l’agence régionale de santé Ile-de-France a développé le programme Garder l’équilibre, un nouvel outil destiné à prévenir les chutes auprès du grand public.Ce programme s’adresse à toutes les personnes capables de monter les escaliers. Chez les personnes âgées, les

LA FONCTION SOCIO-EDUCATIVE EN FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS : Le groupe de travail régional des équipes éducatives en Foyers de Jeunes Travailleurs. Soutenu par la Fédération Régionale des CAF et le réseau Dispositifs Locaux d’Accompagnement, cette action a permis au groupe de travail de construire collectivement des références, des méthodes et des outils permettant de mieux définir cette fonctioQue sont les Résidences Foyers de Jeunes Travailleurs ? Les associations pour l’Habitat des Jeunes

depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l'unité se conjugue harmonieusement avec la diversité géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein

par la loi." Article 101 : "Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi.  Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi." (A)- l’assemblée provinciale ou préfectorale : Le code électoral de 1997 réglemente l’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales. Il sont élus par et parmi un collège électoral