Chambre Régionales Des Comptes

fait qu’il est tout à la fois une idée, une notion, un fait, une abstraction mais aussi et avant tout une organisation. Approche sociologique : « L’Etat est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime » Max Weber L’Etat repose donc sur la reconnaissance du caractère légitime de ce monopole, une relation d’obéissance où les dominés se soumettent à l’autorité de ceux qui dominent. Section 1 : Eléments

ne peut y avoir qu’un seul document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes (des exceptions importantes sont cependant permises). - L’universalité du budget signifie que toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être prises en compte dans un seul document. - L’équilibre du budget implique que les budgets doivent être présentés et votés en équilibre (ce principe ne s’applique pas au budget de l’Etat). - Le principe d’antériorité : l’élaboration du budget est antérieure à son entrée

de mobile : +225 07 66 92 21 Numéro de téléphone : +225 20 21 92 16 / 97 / 18 EXPERIENCE professionnelle ❑ AVEC CIS-Côte d’Ivoire (Partenaire Commercial HP/COMPAQ) depuis avril 2001 ❖ FONCTIONS Directeur Commercial Grands Comptes : Banques, Assurances, sociétés de Télécommunication, sociétés privées. ❖ Quelques grands projets : BAD, ECOBANK, BIAO, CIE, AXA, LA DOUANE, etc. ❖ GRANDES REUNIONS, SEMINAIRES ET FORMATIONS ➢ Janvier 2002 Formation vente sur

ajouté plusieurs atouts pertinents autant dans les conditions de base du produit, soit le territoire, que dans les techniques de mise en marché. Le marketing territorial intéresse différents niveaux d’institutions : niveau national, régional, départemental et communale. Tous ces territoires, selon leurs moyens, agissent pour la promotion de leur territoire. L’efficacité de ce marketing et son caractère innovant, permet de ressortir une image positive du territoire concerné

organes délibérants des collectivités territoriales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus par les administrés. Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le préfet), 3° L’autonomie fonctionnelle Les organes des collectivités territoriales gèrent, par leurs délibérations, leurs affaires propres (affaires communales, départementales, régionales), elles sont compétentes = les intérêts des populations concernées. C’est la "clause générale

devient un Pres fantôme. Elu pour 7 ans par les 2 assemblées : des députés et du Sénat. Majorité stable envoyées en chambre des députés. 1875 : On installe un régime parlementaire républicain. Pas de Constitution mais lois organiques qui organisent, définissent les rôles des pouvoirs. Visent 2 pouvoirs : exécutif et législatif. Président ( 7 ans, suffrage indirect, 2 chambres député et sénat, pouvoir de représentation 1877 ) . è Partage, Pres du Conseil de Ministres. Dispose de la plénitude

par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre des représentants

fait qu’il est tout à la fois une idée, une notion, un fait, une abstraction mais aussi et avant tout une organisation. Approche sociologique : « L’Etat est une institution qui, sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime » Max Weber L’Etat repose donc sur la reconnaissance du caractère légitime de ce monopole, une relation d’obéissance où les dominés se soumettent à l’autorité de ceux qui dominent. Section 1 : Eléments

bicamérale……………………………………………………………….. 3-4 L’interaction entre les chambres………………………………………. 4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………..8 4-1-1 Régime électoral………………………………………………………….. 4-1-2 Rôle…………………………………………………………………………………. 4-1-3 Présidents de la chambre des représentants………… 4-2 Chambre des conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime

3  Les  acteurs  privés.......................................................................................................................48   2.  L’organisation  du  Tourisme  d’Affaires  à  l’échelle  régionale........................................................49   2.1  Les  acteurs  institutionnels..........................................................................................................49   2.2  Les  acteurs