Chambre Sociale 11

représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure

Pop % Pop Km2 C.Urbaines C.Rurales urbaine rurale Provinces d’Oued Eddahab et d’Aousserd 50 880 2 11 36 751 85% 15% LâayouneBoujdour-SakiaEl Hamra Provinces de Lâayoune et de Boujdour 139 480 4 10 175 669 92% 8% Guelmim Essemara Provinces de Guelmim, Tan Tan, Assa-Zag, Tata et Essemara 133730 11 49 386 075 56% 44% Souss-MassaDraa Préfectures d’Agadir et d’Inzeggane Ait Melloul et Provinces de Tiznit,

opposées et contraires. Hobbes et Rousseau : le représentant créé les représentés en parlant en leur nom, et non l’inverse, sorte de négation de la souveraineté populaire. Le système anglais Le Parlement se compose de : 2 chambres : chambre des Lords (aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme

statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………..p.11 §I. Les auxiliaires du juge ………………………………………………………………….p.12 A. Les greffiers et greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts judiciaires ……………………………………………………………

phénomène social qui ne touche pas seulement au plan Politique _Le pouvoir EST un phénomène social : on ne le concoit pas en dehors de la société, et une société sans pouvoir est un corps inerte. 02.1)La notion de pouvoir politique A) Def : Le pouvoir politique est un phénomène d'autorité complexe, pouvoir d'impulsion, de prévision, de coordination, de décision qui appartient a l'appareil dirigeant du Pays. _ Le pouvoir politique permet d'organiser la société. (= Fonctions sociales) Du point

Le nouveau code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier

Récapitulatif – AIDES 1 Sommaire AIDES INNOVATION ------------------------------------------------------• • • • • • • • • • • p4 p5 p7 p 11 p 15 p 16 p 17 p 18 p 19 p 20 p 21 p 22 p 23 p 26 Tableau Récapitulatif ---------------------------------------------------------Tableau Récapitulatif OSEO ------------------------------------------------FEDER ----------------------------------------------------------------------------PIE : Prestation Intelligence Economique -------------------------------CORTECHS

1) Le statutLe foyer des jeunes travailleurs est un établissement à la fois public et privé à but lucratif. Il est régi par la chambre des métiers avec des représentant privés, tout en étant sous tutelle de l’État.1.2) HistoriqueLe foyer des jeunes travailleurs (FJT) a été ouvert par la caisse d’allocation familiale le 1er janvier 1965. Le 1er septembre 1972, la chambre des métiers propose d’acquérir et de gérer le FJT conformément à sa vocation initiale. En 1992-93, le FJT a compté 186 logements

2010 la chambre sociale de la cour de Cassation a notamment considéré qu'un salarié ayant attendu 19 jours pour adresser son avis d'arrêt de travail en dépit de deux lettres de son employeur l'invitant à s'expliquer sur son absence rendait impossible son maintien dans l'entreprise de par la faute grave que constituent ses engagements. Cependant l'absence de certificat ne peut faire considérer le salarié comme démissionnaire et cela a notamment été rappelé par une décision de la chambre sociale de la

employeurs), notamment, revient sur les lois sociales de 1936, leur application et les institutions les mettant en œuvre. « L’embellie, une éclaircie dans des vies difficiles , obscures », c’est ainsi que Léon Blum qualifie l’apport de son action lors du Front populaire face aux juges qui tentent de l’incriminer lors du procès à Riom en 1942, une nette « embellie » est d’abord la traduction de l’ample politique sociale établie à l’été 36 et mise en place, c’est-à-dire