Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

territoire respectif. ⁃ ⁃ Institutions spécialisées de droit public, c.a.d les PMDPublic dont le domaine de compétence est délimité par les textes. Pdt lgt on considérait que dans ce groupe il n'y avait que les établissements de droit public (ex : SNCF, université, hôpital). Donc tte institution créée par un texte à laquelle on confiait une mission déterminée devait être qualifiée d'établissement public. Des doutes sont néanmoins apparus quant à l'exhaustivité de cette liste => dans 2 arrêts du CE

Droit de la protection sociale Comment être un bon juriste ? C’est le fait d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille. Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et

nombreuses modifications. Cette tradition administrative française repose que le rôle fondamental de l’Etat et sur son administration. En effet, l’Etat est conçu non seulement comme un instrument d’ordre mais aussi comme un facteur de cohésion sociale. A)L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime la centralisation administrative a permis de parfaire l’unité du royaume. La centralisation administrative est l’exercice du pouvoir par un centre unique en l’occurrence le pouvoir royale. On parle à l’influence

des DI pour licenciement pour cause irréel et pas sérieuse. On verra ce qu’il ne faut pas faire en réalité. Introduction Le droit du travail s’intègre dans le cadre général des politiques sociales. Dans cette notion on englobe la protection sociale (on abandonne totalement ici tout l’aspect aide social, chômage, retraite etc.) on laissera aussi de côté tout ce qui est formation professionnelle par manque de temps. La politique de travail à proprement dit inclus deux niveaux de relations :

dans le droit de la subordination par excellence, dans le monde du travail où l’inégalité est partout[1]. Nul mieux qu’Antoine Lyon-Caen n’a résumé la problématique de l’égalité : « L’égalité juridique - les mêmes droits pour tous - et l’égalité sociale-les droits proportionnés aux inégalités  est la fonction du droit du travail : la correction des inégalités[2] ». Le principe d’égalité a pris à la fin du 20e siècle, une place de plus en plus considérable dans la législation communautaire et interne

 VERS  UNE  POLITIQUE  PLUS  STRICTE  DE  MAITRISE  DES  COUTS ...................................................................12   LES  DIFFICULTES  INTERNES  DU  GROUPE........................................................................................................................... 12   LA  POLITIQUE  DE  «  COUVERTURE  » .....................................................................................................

poids qu’ils représentent dans la population active. * Les retraités : 2001 : 30,4% Assez équilibré par rapport à ce qu’ils représentent dans la population active. Catégories sous-représentées : → Ouvriers 2001 : 2% Population active : 12% → Employés : 2001 : 9% Population active : 17% En sociologie, les retraités forment une CSP, mais en soi ils ne forment pas une catégorie particulière. Les retraités ne cessent d’augmenter. 1977 : 15% 1983 : 17% 1989 : 23% Raisons :

sens est d’autant plus importante à prendre en compte, que plus la marque réfèrera aux sens et plus elle attirera l’attention du consommateur. 5 Chantal LAI. La Marque. Paris : Dunod, 2005. Candice Zerafa Master 1 Hôtellerie Restauration 12 PARTIE 1. Qu’est-ce qu’une politique de marque ? Chapitre 1. Approche théorique de la marque. Schéma 1 : L’identité sensorielle d’une marque6. Identité sensorielle d’une marque Identité visuelle Identité sonore Identité tactile

septembre Ouverture du congrès socialiste international à Paris. 1 décembre Ouverture du barreau aux femmes. 14 décembre Loi supprimant la messe du Saint-Esprit dans les écoles et tribunaux. 28 décembre Loi d'amnistie sur l'affaire Dreyfus. 1901 22 janvier Mort de la reine Victoria, Edouard VII lui succède. 6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction