Chambre Sociale 15 Décembre 2004

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

distant du premier de plus de 30 km, elle abritera également le siège social de l' ASBL. Image de l'institution : La manière dont l'Institution est perçue auprès de ses différent publics est capitale. Cette image sera d'autant plus intéressante que nous nous démarqueront positivement par : une politique active de soins et de remobilisation physique et mental individualisée un consensus social puissant un fonctionnement positif du comité des résidents

présent dans les agences de voyages (Carlson Wagonlit Travel), les casinos (groupe Lucien Barrière SAS) et la restauration (Lenôtre, Gemeaz Cusin, la compagnie des Wagonlit) Fin 2004, Accor regroupe 3973 hôtels, soit 463 427 chambres. Ce groupe français se positionne à la 4e place mondiale par son nombre de chambres. L’effectif 2005 est de 168 500 collaborateurs à travers le monde dont 113 000 personnes pour l’hôtellerie et 44 000 personnes réparties dans les services et autres activités.

important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude « contrôle des marchés de l'Etat » Tout d'abord, qu'est ce qu'un marché de l'Etat ? D'après l'article 3 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion1(*), un marché est « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage

hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite". Par deux arrêts des 13 mai 2003 (Bull., IV, n° 73, p. 83) et 3 décembre 2003 (non publié, pourvoi n° 01-14. 761) la chambre commerciale statuant en application de ces textes a énoncé dans un même "attendu de principe" que : "Si l’attribution judiciaire du gage ne constitue qu’une faculté pour le créancier, ce dernier, lorsqu’il est par ailleurs

clause compromissoire est en principe nulle à moins que la loi n’en dispose autrement. C’était par exemple le cas en matière commerciale ou la clause compromissoire est valide de par le code de commerce. Cette différence existe toujours mais une loi du 15 mai 2001 a élargi le domaine d’application de la clause compromissoire en affirmant que la clause compromissoire est en principe valable dans tous les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle. Pourquoi recourir à l’arbitrage ? Il

  L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ___________________________________ 10   Crim., 31 janvier 1996 ................................................................................................ 10   Date de création : année universitaire 2004/05 2 Le ministère public est le représentant de la société. A ce titre, il est chargé d’assurer le maintien de l’ordre public et de demander la sanction d’un comportement qui serait contraire à ce dernier. Aussi, la principale fonction du ministère

Gaz et électricité de Grenoble : promouvoir l’énergie verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Sovotom : trait d’union entre secteur public et secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Semitrat : le “fil bleu”, créateur de lien social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Chapitre II - Le partenariat public-privé “territorial” qui associe les collectivités locales et les banques au tissu économique local Amiens aménagement : une charte de gestion

renvoie à l’idée selon laquelle « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que soit l'âge, le sexe, la santé physique ou mentale, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de l'individu en question. Le concept de dignité humaine occupe une place éminente dans le droit international des droits de l'homme et notamment dans les textes relatifs à la bioéthique, tels que la Déclaration universelle

Composition et statut A. Nombre de membres La Commission a été longtemps composée d’au moins un et de pas plus de deux commissaires par État membre. La pratique était d’en attribuer deux aux cinq pays les plus peuplés, un aux autres. Depuis le 1er novembre 2004, la Commission compte un commissaire par État membre. Le traité de Lisbonne prévoit un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre d’États membres. Cependant, ce principe n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1er novembre 2014 et