Chambre Sociale 19 Septembre 2007

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Annuaire statistique de la Justice Édition 2007 Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à

participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II ci-dessus; 2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin; 1 Article 8 de la

chaque branche des services publics ; 2o sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des22 décembre 1789, 18 juillet 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l'ordonnance du

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

quant à eux résident un mois dans leur suite. près de 1 150 chambres aujourd’hui disponibles dans ce type Ainsi, avec d’établissements, les nouveaux hôtels représentent une hausse inédite d’environ 70 % en quatre ans. Sachant que sur les quinze dernières années le nombre des palaces est resté globalement stable, cette arrivée massive de nouveaux prétendants a de quoi susciter des interrogations. On peut avancer l’hypothèse de 700 chambres supplémentaires pénétrant le marché parisien entre 2009

ETUDE PAYS - Chine P endant des siècles la Chine a rayonné sur le reste du monde en Art comme en Science. Mais au XIXème et début du XXème siècle, le pays fut confronté à toutes sortes de crises, malaise social, grandes famines, défaites militaires, occupations étrangères. Après La seconde Guerre Mondiale, les communistes emmenés par Mao Zedong établirent un système socialiste autocratique qui, tout en assurant sa souveraineté à la Chine, imposa un contrôle strict sur le quotidien du peuple, ce

égale à la loi et une valeur | | |8 décembre 1978 |constitutionnelle. Respect des principes issus du Préambule de 1946. | |Association « la télé est à nous » |19 janvier 1990 |Obligation de respecter la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et reconnaissance | | | |des principes à valeur constitutionnelle.

L’auberge de la Forêt EFPME – 2A09 Traiteur – Restaurateur – Organisateur de Banquets Brice Servais Juin 2007 L’auberge de la Forêt EFPME – 2A09 Traiteur – Restaurateur – Organisateur de Banquets Brice Servais Juin 2007 I. Mon projet et moi :....................................................................................................... 4 Vous, qui êtes vous, que pouvez-vous (forces et faiblesses) ? SWOT ? ................... 4 Quel type d'entreprise allez-vous démarrer ?

taxe affectée HBJO, le CPDHBJO contribue au développement économique de la profession grâce à des actions de communication et d’information en faveur de l’amélioration de la productivité, de la commercialisation et de l’adaptation des structures. • Chambre syndicale nationale de la bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, orfèvrerie, cadeaux et le groupe des Industries appliquées aux métiers d’Art (BOCI), 26, rue du Renard, 75004 Paris. Tél. : 01 42 77 07 37. Fax : 01 42 77 07 42. info@boci

Introduction générale p-15 II- L’analyse des résultats: 1- Les différents coûts salariaux de l’hôtel 2- L’analyse de ses coûts p-16 p-17 III- Les problèmes constatés au sein de service des étages : 1- Les conditions de travail des femmes de chambre 2- Les fonctions et missions de la gouvernante p-20 p-21 IV- Les solutions envisagées : 1- Les solutions envisagées 2- Les avantages 3- Les inconvénients p-23 p-23 p-24 V- La restructuration des étages : 1- Analyse des coûts 2- Résultats attendus