Chambre Sociale 19 Septembre 2007

Walras – CS 70902 87017 LIMOGES CEDEX 1 Attention : il n’est pas utile de copier et renvoyer la notice d’accompagnement du L2 ni le référentiel ; ces documents vous sont fournis à titre informatif. ASP 0645 07 11 MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE DIPLOME D'ETAT D’AIDE MEDICOPSYCHOLOGIQUE LIVRET DE PRESENTATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (Livret 2) Ce Livret est construit afin de permettre à un jury, qui en fera lecture et analyse

611-7 du Code la propriété intellectuelle lui ouvrant droit à une rémunération supplémentaire.  En l’espèce, Monsieur X., directeur scientifique au sein de la société Opteway, dont il était aussi actionnaire et administrateur a été licencié le 19 septembre 2001. C’est ainsi qu’il décida de saisir la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement, notamment, d’une rémunération supplémentaire relative à des brevets d’invention en ce que ce salarié éconduit estimait que ces derniers étaient des

I. Le contexte économique et social national : a. La croissance En 2011, le produit intérieur brut (PIB) croît au rythme de 1,7 % en euros constants, comme en 2010, après la forte récession de 2009 (− 3,1 %). L’activité retrouve ainsi un niveau comparable à celui d’avant la crise de 20082009. La production industrielle ralentit (+ 2,0 % après + 4,8 % en 2010) : elle demeure inférieure de 5,5 % à son niveau de 2007. La branche énergie-eau-déchets (− 3,9 %) est le principal facteur du ralentissement

abusif de la clause en fonction du contrat dans lequel elle est inséré : Cass 3°civ 24 octobre 2012 : la Cour de cassation refuse de considérer comme abusive la clause = pouvoir du juge sur la détermination du caractère abusif de la clause. 3e chambre civile de la Ccass a rendu un arrêt le 24 oct. 2012, relatif aux clauses de forces majeures, le droit de la responsabilité civile, contractuelle ou délictuelle permet à l’auteur d’un fait générateur de responsabilité, d’être exonéré de celle-ci s’il

prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux et pour les professionnels libéraux. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces derniers seuils (qui seront révisés à la hausse pour 2009), vous ne bénéficierez du régime micro-social que pour l’année en cours (durant laquelle le dépassement a été constaté). NB : revenus auto-entrepreneur C’est l’un des inconvénients de ce statut d’auto-entrepreneur : le revenu imposable de l’auto-entrepreneur doit être limité pour bénéficier

politique, économique, social et même culturel (Perestroïka et Glasnost) en 1985. Cependant, la reforme politique engagée par le président soviétique de l’époque qui a abouti à l’effondrement de l’Ex-URSS en 1991, et continuée par le 1er président de la fédération de Russie Boris Eltsine connaitra dans une phase transitoire un frein vers l’Etat démocratique tant prôné au temps de la Fin de la guerre froide. Cette phase transitoire sera marquée par une crise politique, économique et sociale incommensurable

GoogleGoogle Inc. (prononcé [guːgəl]) est une société fondée le 4 septembre 1998 dans le garage Google dans la Silicon Valley, en Californie, par Larry Page et Sergueï Brin, créateurs du moteur de recherche Google. L'entreprise est principalement connue à travers la situation monopolistique de ce moteur de recherche, concurrencé historiquement par AltaVista puis par Yahoo! et Bing, mais également par quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth, Google Maps ou le système d'exploitation

Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage économique et fondement d'un partenariat public-privé productif et efficient ; - lutter contre la pauvreté et toute forme d'exclusion à travers le renforcement de la solidarité sociale entre les générations et la prise de mesures urgentes

et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international...) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spécialisée à ce jour (il n'y a pas de juge de l'environnement, comme il peut y avoir un juge à l'enfance, ou

Président de la République Constitution du 14 janvier 1852 République autoritaire et plébiscitaire puis Second Empire 2 décembre 1852 : rétablissement de l’Empire héréditaire À partir de 1860 : libéralisation progressive du régime 2 septembre 1870 : Défaite de Sedan 4 septembre 1870 Gouvernement de défense nationale (Général Trochu) 8 février 1871 : élection de l’Assemblée nationale constituante 11 février 1871 Assemblée nationale constituante Jusqu’au 24 mai 1873 : A. Thiers, chef du pouvoir exécutif