Chambre Sociale 2 Mai 1989

 Introduction Le 3 mai 1979, Madame Thatcher est élue comme premier ministre au gouvernement britannique avec un programme conservateur et libéral qui marque l’histoire politique du Royaume-Uni. La Dame de fer, comme on la surnomme, plonge l’Angleterre dans un élan de réformes qui transforme les structures internes de l’organisation politique. Plus qu’une politique, Margaret Thatcher crée un véritable courant idéologique qui porte son nom, le

chroniques suivantes : ➢ D. Mayer, « La notion de substance mortelle en matière d'empoisonnement », D. 1994, chron., p. 325 et s. ➢ V. Malabat et J.-Ch. Saint-Pau, « Le droit pénal général malade du sang contaminé », Dr.pén. 2004, étude n°2, p. 4 et s. Documents joints : arrêts classés par ordre chronologique 1. – Cass. crim., 10 janv. 2006 : Bull. crim., n°11 ; D. 2006, p. 1068 et p. 1096, étude A. Prothais ; Dr. pén. 2006, comm. 30, obs. M. Véron ; RPDP 2006, p. 401, obs. J.-Ch

notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce dernier aboutit à l'adoption du projet du Conseil de l'Europe qui devient réalité le 5 mai 1949. Churchill fait partie des membres de la première assemblée. Le 16 mai 1950, il évoque dans une allocution la possibilité de créer une armée européenne qui incorporerait

· Quelle sont les caractéristiques de la culture politique en France ?a) Tentation révolutionnaire et vision conflictuelle du jeu politique…peu propice au consensus… - b) Politisation constante et plus marquée des enjeux sociaux et économiques - c) Remise en cause récurrente des règles du jeu, du système lui-même. À la différence de la GB. Cynisme plutôt que déférence vis-à-vis des institutions et des dirigeants. -d) Crise de légitimité permanente -e) Tendance à faire table

effets au concubinage. Par exemple, la jurisprudence ou tout du moins la Chambre criminelle de la Cour de cassation devait admettre, depuis 1958, le droit à indemnisation d'un concubin du fait du décès accidentel de l'autre. De la même manière, la jurisprudence admettait le droit à des dommages et intérêts du concubin délaissé en cas de rupture abusive du concubinage. Du côté de la loi, on peut relever la loi de 1989 sur les baux d'habitation qui admettait la poursuite du bail au profit d'un

1918 6-13 sept 1914 : bataille de la Marne 26-30 aout 1914 : victoire d’Hindenburg à Tannenberg Mai 1915 : torpillage du Lusitania Fev-Avr 1915 : expédition des Dardanelles Juin-Aout 1915 : Défaites russes en Pologne Fec-dec 1916 : Bataille de Verdun (Victoire française) Juil-nov 1916 : Bataille de la Somme 8-15 mars 1917 : Révolution russe 6 avril 1917: entrée en guerre des USA Avr-Mai 1917 : Echec de offensives de Nivelle (Chemin des dames) (Victoires allemandes)  de + en + de mutinerie

étudier illustre le problème que peut représenter le pouvoir disciplinaire de l’employeur quand celui-ci n’est pas expressément encadré et limité par le règlement intérieur. C’est avec une grande clarté que la Haute juridiction, par cet arrêt de la chambre sociale du 26 octobre 2010, précise les contours que peuvent prendre les sanctions administré par l’employeur. Un salarié d’une entreprise se voit sanctionné d’une mise à pied disciplinaire de cinq jours ouvrés à la suite d’une faute qu’il a commise

[LE MUR DE LA HONTE] La construction du Mur de Berlin divisa un peuple, sa chute le réunifia mais qu’en est-il des traces laissées par 40 ans de son existence ? Table des matières 1 Introduction 5 1.1 Motivations 5 1.2 Problématique 6 2 L’histoire du mur de Berlin 7 2.1 Naissance du mur 7 2.1.1 Situation de l’Allemagne d’après guerre Erreur ! Signet non défini. 2.1.2 Occupation de l’Allemagne d’après guerre 7 2.1.3 Vers la rupture 10 2.1.4 Le blocus de Berlin 12 2.1.5 La division

48,7% d’hommes.  Répartition sur le territoire : La population se concentre en grande partie dans les régions côtières des Etats du Sud-est et du Nord-est. Population urbaine : 83.5% Capitale : 2 millions habitants (Brasilia). Principales villes : Rio de Janeiro avec 6,2 millions, Salvador avec 3 millions, Belo Horizonte avec 2,5 millions, Brasilia, la capitale avec 2.6 millions.  Conditions de vie : IDH : 0.813 (70 ème) taux de chômage

d'individualiser les personne: facteurs d'ordres! C'est aussi un emblème familiale car il traduit l'appartenance d'un individu à une famille: nom de famille. C'est enfin un élément de la personne individuelle: au total, le nom reflète à la fois un intérêt social, familial et individuel. Section 1: La détermination du nom. §1_ Le nom de famille, le nom patronymique. A coté du nom patronymique, il faut tenir compte du nom d'usage qui n'est plus seulement le nom du mari porté par la femme mariée. A.