Chambre Sociale 2 Mai 1989

les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique. 2. L’infrastructure démocratique L’analyse de RAYMOND ARON

puissante de tout genre. En fin 1991, avec l’effondrement du bloc communiste, l’URSS éclate en 15 Etats indépendants souverains, dont la Russie, qui a hérité de l’ancienne superpuissance les 3/4 de son territoire, plus de la moitié de sa population, les 2/3 de son industrie…. Elle a occupé aussi dans la continuité sa place dans les institutions internationales dont le siège permanent au conseil de sécurité des Nations unies

I - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 1- Le 4 juillet 1989, M. X... , alors âgé de 52 ans, magasinier au sein de la société Norgraine dont le siège est à Hazebrouck, a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes : son collègue de travail, M. Y..., qui était chargé d'appliquer une peinture antirouille sur le bardage de la façade de l'entreprise , utilisait un échafaudage roulant qui était rangé chaque soir sur le côté du bâtiment pour le mettre hors de la vue

guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal Une définition du droit international pénal… 1. Une définition nécessairement imprécise de ce droit… 2. Une définition quand même ! 3. Droit international pénal ou droit pénal international ? Querelle

citoyens constitue le symbole le plus marquant d’une Europe divisée par le rideau de Fer*, conséquence de la Guerre froide* laquelle commence à Berlin en 1948 avec le blocus*, et, s’achèvera 40 ans plus tard, ici même. La chute du mur, en novembre 1989, permet le rétablissement de la libre circulation entre les deux parties de la ville, et sa destruction symbolise la disparition de la frontière entre les deux Allemagnes, et ouvre ainsi la voie à la réunification de 1990 et la chute du bloc soviétique

Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques dites "transversales"

SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………page 2 1ère Partie : Organisme de représentation des professionnels.  AACC : Associations des Agences Conseil en Communication I. Présentation / Historique……………………………………..pages 3 à 4 II. Missions / Objectifs de l’AACC………………………….…pages 4 à 5 III. Son fonctionnement…………………………………………pages 5 à 6 IV. Compléments d’informations……………………………..pages 6 à 7 2ème Partie : Organisme de contrôle de l’autodiscipline.  CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont regroupés autour du journal clandestin Résistance Ouvrière, créé en 1943, et autour de Léon Jouhaux, rentré de déportation le 8 mai 1945. Le journal Résistance Ouvrière devient Force Ouvrière. Dans un premier temps, et pendant plus d'un an, la perspective des confédérés consiste à obtenir ce qu'ils appellent le redressement interne de la CGT, sur les principes de la vieille CGT

-o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de la renouveler

Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de