Chambre Sociale 27 Septembre 2007

GoogleGoogle Inc. (prononcé [guːgəl]) est une société fondée le 4 septembre 1998 dans le garage Google dans la Silicon Valley, en Californie, par Larry Page et Sergueï Brin, créateurs du moteur de recherche Google. L'entreprise est principalement connue à travers la situation monopolistique de ce moteur de recherche, concurrencé historiquement par AltaVista puis par Yahoo! et Bing, mais également par quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth, Google Maps ou le système d'exploitation

« web-président » de l’histoire américaine, est le résultat d’une stratégie exceptionnelle où la maîtrise technique 14. Marie-France Delhoste, « Démocratie participative : de l’échec de l’organisation étatique à l’avenir du projet européen », RFDA, 2007, p. 1061. 15. Martine Lombard, « Institutions de régulation économique et démocratie participative », AJDA, 2005, p. 530. 16. On sait que le traité établissant une Constitution pour l’Europe avait jeté les bases pour octroyer une substance juridique

préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire »1. Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable »2. À noter qu'en 2010 le Ministère français de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable emploie le terme de responsabilité « sociétale », jugé plus large et plus pertinent que « responsabilité sociale ». La RSE résulte

http://www.legifrance.gouv.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www. conseil-constitutionnel.fr http://www.jurisguide.univ-paris1.fr/ 1 Les traditions politiques et constitutionnelles françaises Les campagnes présidentielles de 2002 et 2007 ont donné l’occasion à la plupart des candidats d’annoncer la fin toute proche d’une cinquième République qu’ils jugent à l’agonie. Certains proposent de lui substituer un régime présidentiel imité des Etats Unis, mais en le présentant comme un modèle

des salariés sont employés dans des services non marchands (fonction publique d’État et territoriale). Le tourisme, malgré de réelles potentialités, doit faire face à de nombreuses faiblesses structurelles : vieillissement du parc hôtelier, crises sociales à répétition, concurrences des autres îles tropicales de la Caraïbe. 4 Une influence prédominante de la métropole Les échanges commerciaux avec la France métropolitaine sont essentiels pour la Martinique, à la fois facteur de développement mais

de Djibouti en France. Et en 1997, il est nommé Ambassadeur de Djibouti en Ethiopie et représentant permanent auprès de l'OUA l'ancêtre de l'actuelle Union Africaine (UA). . En 1999, M.Dileita est élevé au grade de Commandeur de l'Ordre national du 27 juin, puis au cours de l'année 2000, il met à profit son talent de diplomate en participant activement à la médiation et au règlement du conflit entre l'Ethiopie et l'Erythrée ; ceci en tant que membre du Comité des Ambassadeurs de la délégation de

marocain. En outre, d’autres lois plus spécifiques élargissent son cadre avec la loi 15-95 du 1er août 1996 formant Code de Commerce, la loi 13-83 du 5 octobre 1984 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, la loi 17-88 du 10 septembre 1993 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale, loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie du 22 novembre 2006, loi

que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve ». Cour de cassation, chambre commerciale , 12 juillet 2005 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1892 et 1315 du Code civil et L. 131-6 du Code monétaire et financier et L. 104 du Code des postes et télécommunications ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rebii I 1414 (10 septembre 1993), pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 6°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses activités ou opérations, et pour les revenus éventuels y afférents ; 7°- la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation formation créée par la loi n° 73-00 promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada

CHARTIER Yves : Droit des affaires : Entreprises en difficultés, prévention, redressement, liquidation, Thémis, PUF, 1989, 529 pages. 10. NEAU-LEDUC Philippe : Droit bancaire, 3e édition, Dalloz, 2007, 304 pages. 11. RIVES-LANGE Jean-Louis et CONTAMINE-RAYNAUD Monique : Droit bancaire, Précis Dalloz, 4ème éd. 1986, 890 pages. 12. DESCHANNEL (J.P.), Droit bancaire, 3e Ed, Mémentos Dalloz, Paris, 1995, 137