Chambre Sociale 27 Septembre 2007

a suivi la JP en la matière. Ensuite le législateur a commencé à règlementer le contrat d’assurance par la loi du 13 juillet 1930. Après la 2nd GM par des ordonnances d’octobre 1945 a été mis en place un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité sociale. (Différence entre la solidarité et mutualité : la mutualité c’est un groupe qui se protège alors que la solidarité tous le monde cotise même des gens non exposés aux risques). SECTION 2 : L’EVOLUTION DU ROLE DE L’ASSURANCE

titre VI de son livre V ;   Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment son article L. 111-6 ;   Vu le code de procédure civile ;   Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 775 et 776 ;   Vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable ;   Vu la loi de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951), notamment son article 48 ;   Vu la loi

sont rattachées, pour leur protection sociale, à un régime de sécurité sociale de salariés (dirigeants de sociétés affiliés au régime général mais sans contrat de travail, etc.). Sont également hors du champ de la réduction, et pour l'ensemble de leurs salariés, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et les chambres d'agriculture, pour leurs salariés statutaires

mes enquêtés qui ont fourni la matière de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime de m’avoir accueillie, et en particulier à Madame Clarice TARLEVE de m’avoir reçue bien avant cette mission (ce qui m’a aidé à trouver mon chemin) et à Madame Elise MARTIN, mon maître de stage, pour

CENTRE D’ÉTUDES DU TOURISME ET DES INDUSTRIES DE L’ACCUEIL LICENCE PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE TOURISME Licence professionnelle Hôtellerie restauration PROJET TUTORÉ Le marché de l’hôtellerie d’affaires en France Émilie LEYRAT Année universitaire : 2007 – 2008 Sous la direction de : Paul-Emmanuel PICHON Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme

d'ailleurs un des fondateurs de Saint-Vincent-de-Paul (1833), une organisation de bienfaisance dirigée par des bénévoles. En effet, la France est victime d'une misère grandissante. Une crise d'origine agricole, en 1836, a provoqué une crise économique et sociale. Le mécontentement de la population s'accroit au fil du temps, il y a un besoin de réforme, mais le gouvernement Guizot refuse toute concession. Puis l'étincelle vient allumer la flamme de la révolution en février 1848. Sensible à la crise que traverse

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

idées sont reprises dans le discours de la place de la République, 4 septembre 1958, date anniversaire de la proclamation de la IIIe République. De Gaulle présente son projet de constitution qui sera soumis au peuple. On retrouve les mêmes idées que l’on trouvait dans le discours de Bayeux : arbitre au-dessus des luttes politiques, qui doit assurer le fonctionnement des institutions. 2. Les idées de Michel Debré Discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat. C’est la deuxième personne qui inspire

disposant d’aucun pouvoir affranchi de contreseing), les Constituants de 1958 décidèrent d’instaurer un exécutif bicéphale fort, composé d’un Président de la République «clé de voûte des institutions» (discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958) et d’un Gouvernement comportant à sa tête un Premier ministre Primus inter pares, chargé de la conduite et de la mise en œuvre de la politique nationale. Cette consécration constitutionnelle d’un exécutif dualiste puissant constitue une nouveauté

(d'histoire de l'histoire). Ce qui est ici étudié n'est pas seulement la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, mais l'atitude des historiens face à cete mémoire. 1 2 Pierre Nora, « L'histoire rassemble, la mémoire divise », Les Échos, 1er juillet 2007. Pierre Nora (dir.), Les lieux de mémoires, Gallimard, 1984-1993. 2 B. L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France Exceptionnellement, ce chapitre induit comme prérequis de maîtriser deux chapitres du programme de la classe