Chambre Sociale 8 Novembre 1990

Réunification allemande 1 Réunification allemande La réunification Allemande est le processus qui, d'octobre 1989 à octobre 1990, a conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la République fédérale d'Allemagne, laquelle était constituée alors par les Länder formant ce qui était appelé l'Allemagne de l'Ouest. En allemand, ces événements sont désignés par les mots deutsche Einheit (unité allemande) ou, plus rarement, Wiedervereinigung (« réunification ») ou, de façon

des Européens. Le premier facteur ayant contribue au génocide de Rwanda est l’attaque du 1er octobre 1990, déclenchée par le FPR (constitue de 10000 rebelles refugies en Ouganda) et visant à renverser le président Juvénal Habyarimana, au pouvoir depuis 1973. Un autre facteur est les massacres occasionnels et limites de Tutsis civils par les Hutus, qui ont eu lieu à plusieurs reprises entre 1990 et 1994. Ces massacres résultent en près d’un million de déplacés de guerre fuyant les massacres. Les

voir à travers la décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. En l’espèce, Mme Planel avait été recrutée par le centre International d’étude de langues de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg en qualité de professeur de français. Elle fut employée du mois d’octobre 1978 au mois d’août 1979 puis à nouveau du mois de juillet 1981 au mois de novembre 1982. Cela correspondait à des contrats à durée déterminée

l’utilisation des heures du crédit supplémentaire conventionnel pourra être condamné pour délit d’entrave. Mais le dépassement de ce crédit d’heures est également possible lorsqu’il est justifié par des circonstances exceptionnelles. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 3 juin 1986, une définition de ces circonstances exceptionnelles a été donnée puisque dans cet arrêt il est indiqué que : « pour que des circonstances exceptionnelles soient reconnues, il faut qu’elles constituent une activité inhabituelle

PROJET DE THESE DE MASTER. THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque centrale après diagnostic

METHODE FICHE DMETHODE FICHE D’ARRET I) Présenta7on de l’arrêt Exemple : L’étude porte sur un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassa8on le 4 décembre 2013. II) Rappel des faits Ce rappel ne doit pas être exhaus7f mais uniquement rappeler les faits importants. Ne pas men7onner les dates (sauf si leur men7on présente un intérêt lié à la teneur de l’arrêt ; ex : les conflits de loi dans le temps). NE JAMAIS men7onner le nom des par7es (ou même d’une société) mais les

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Les onzième et quatorzième protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme - § 1 : L'organisation juridictionnelle antérieure au 1er novembre 1998 A.- La Commission européenne des droits de l'homme - La composition de la Commission - La saisine de la Commission - Le droit d'action étatique - Le recours individuel et ses conditions : - L'acceptation du principe du recours par l'Etat

par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la République est proclamée pour la troisième

Le 18 novembre 1927 *Intronisation de Sa Majesté Mohammed V à l'âge de 18 ans. Sous son règne, le Maroc mènera la bataille décisive pour l'indépendance. Le 9 juillet 1929 * Naissance de Sa Majesté le Roi Hassan II. Le 11 janvier 1944 *Présentation du "Manifeste de l'Indépendance" demandant la reconnaissance de l'Indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Le 9 avril 1947 * Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples du même sexe de se marier, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner le droit à la parentalité et à l'adoption. L'homosexualité a été longtemps criminalisée et classée dans la liste des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé jusqu'au 17 mai 1990. Aujourd'hui elle est