Chambre Sociale 8 Novembre 1990

Arta BILALLI EA2 2) L’arrêt du 18 novembre 1992 L’arrêt que nous allons étudier ici concerne un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 novembre 1992. L’objet de cet arrêt porte sur le délai de grâce accordé aux employeurs en matière de créances salariales. En l’espèce, un ancien salarié a été licencié pour motif économique. Afin de faire valoir ses droits et notamment le paiement des arriérés de salaire, un solde d'indemnité de congés payés et une indemnité

Goncourt des lycéens Le prix Goncourt des lycéens est un prix littéraire français créé en 1988 par la Fnac, en collaboration avec le rectorat de Rennes et avec la bienveillance de l'Académie Goncourt. Il est décerné à Rennes au début du mois de novembre quelques jours après son aîné, le prix Goncourt, par un jury de quelque 1500 lycéens issus de 55 lycées de toute la France (et quelques lycées étrangers) qui ont débattu et élu en classe leur roman préféré. La sélection des livres donnés à lire aux

l’âge de huit ans et dont l’autre est devenu citoyen américain, à San Diego. Sa mère, Khin Kyi, a également eu son rôle dans le monde diplomatique, entre les années 1950 et 1960. En effet, à la mort de son mari, elle s’est investie dans le milieu social et public en s'impliquant de plus en plus dans la politique gouvernementale, jusqu’à devenir ambassadrice de Birmanie à Delhi en 1960. Etudes Après avoir suivi un enseignement dans une école anglaise catholique puis dans un collège pour femmes1

Devoir Maison Histoire 1) Midterm élections (Etats-Unis) A) Les deux chambres du congrès américain sont : - Le sénat des Etats-Unis, la chambre haute, composée de 100 sénateurs - La chambre des représentants des Etats-Unis, la chambre basse, composée de 435 représentants B) Les 2 grands partis politiques aux Etats-Unis sont : - Le Parti Démocrate - Le Parti Républicain Le logo du Parti Démocrate est : Le logo

Ali a pris le pouvoir grâce a ses connections dans l’armée. La situation au pays était très instable. Le président a traverser trois période la première de 1987 a 1990 qui était marquer par une volonté de compromis. Il a eu plusieurs discussions avec les Islamistes et il a ramené l’Islam au centre de société Tunisienne. La période de 1990 a 1992 a été marquer par une des plus efficaces police d’actions dans l’histoire Arabe . La période de 1992 jusqu'à présent a été marqué par Ben Ali dirigeant des

les moyens soient nécessaires et appropriés. En l’espèce, il s’agit d’une conviction mais pas d’une discrimination indirecte. La discrimination directe pourra être sanctionnée si Karl en fait la demande. 2) La double preuve. Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 octobre 2008, la jurisprudence a dégagé le principe de la double preuve. L ’individu doit ainsi apporter des éléments de fait qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination. L ’employeur doit ensuite

principe d'égalité en droit du travail Introduction La formulation la plus connue du principe d'égalité est celle de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (art.1) mais également dans l'article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». Plus précisément, le principe d'égalité peut être décliné

nouvelle à Justine, sur les explications que son père magistrat lui a fournis, disant que Benoit pouvait abandonner sa famille sans aucun remords car la loi autorise l’action en recherche de paternité naturelle que dans cinq cas. Néanmoins la loi du 8 Janvier 1993 supprime les différents cas d’ouverture et attend des indices ou présomption grave pour pouvoir intenté une action de reconnaissance judicaire de paternité. Benoit devra-t-il assumer ses responsabilités, cette loi est-elle applicable

peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel et politique issu de la guerre pour accéder à leur tour à leur indépendance. Pays Décolonisés : Les pays d’Asie dans la douleur , l’Afrique noire et l’Afrique du nord : En novembre 1954, en Algérie il y a des manifestations contre les actions des policiers français. C’est le début du mouvement d’opposition des Algériens. Le problème est que certains français sont nés sur le territoire algérien (“ français ”), de ce fait il

travail. Notons que les thèmes 5 à 7 sont les plus importants. Introduction générale Le droit social est une notion plus importante que celle de droit pénal du travail, car aucune règle n’est à part. Le droit pénal est avant tout règlementaire, peu légal. Dans la fin des années 70 / début des années 80, la réponse des magistrats à cela a été la création du droit social. Dans les années 1990 le législateur est venu écrire dans le préambule des réformes que la jurisprudence devait être codifiée