Chancelier Allemand Loi Fondamentale Pouvoir

Houry.moussissian@univ-paris-est.fr Rapporter constitution de chaque pays pour la séance. Séance 1:Différents types de régimes Séance 2:Régime Anglais et Allemand Séance 3:États-Unis Séance 4:DST Constitution non écrite=véhicule des idées traditionnelles fondées sur la coutume. Coutume=règle non écrite d'application constante pendant une période suffisamment longue pour être significative et dont le respect semble naturel à ceux qui l'applique. Constitution écrite:c'est une constitution

qu'un rôle de représentation de l'État allemand avec très peu de pouvoir. Il propose formellement le chancelier qui doit être élu par le Bundestag et il doit signer toute loi adoptée par le Bundestag pour qu'elle soit mise en vigueur. Le président fédéral peut formellement dissoudre le Bundestag mais seulement dans deux cas précis : lorsque le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou lorsqu'il ne donne pas sa confiance au chancelier. La résidence officielle du président

Partie 1: l'Etat I/Pouvoir executif 1)Le président 2)Le chancelier 3)Le gouvernement fédéral II/Pouvoir legislatif 1)Le Bundestag 2)Le Bundesrat 3)L'Assemblée fédérale 4)La procédure II/Pouvoir judiciaire Partie 2: les Länders I/Pouvoir executif II/Pouvoir legislatif II/Pouvoir judiciaire Bibliographie Introduction: Les institutions en Allemagne reposent entièrement sur la loi Fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Cette loi est considérée comme

parlement fédérale Allemand → Un parlement doté de deux chambres ( Bundersrat/ Bunderstag ) : - Le bunderstag detient une forte autonomie dans son organisation. - Le Bundersrat est une chambre qui a des membres nommé et révocable par les gouvernements des lander donc un poid tres important des lander, il défend les interets des lander → Un bicaméralisme inégalitaire Le bundesrat a une faculté d'empeachement sur les votes du Bunderstag, tout deux ont la faculté de proposer des loi, mais le bundersrat

Institutions allemandes Pouvoir exécutif Présidence Le chef de l'État est élu pour cinq ans (un seul mandat autorisé ) au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale composée de tous les députés du Bundestag et d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. L’assemblée nationale se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Le président fédéral incarne qu'un rôle de représentation de l'État allemand sans avoir beaucoup de pouvoir. Il propose le chancelier qui doit

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

Démocratie en Allemagne après la guerre Avant la réunification RFA; République démocratique Allemande La République démocratique allemande (RDA ; Deutsche Demokratische Republik (DDR) en allemand), également appelée Allemagne de l'Est. La RDA a, en effet, été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands inféodés à l’URSS à partir de territoires que l'Armée rouge occupait en Allemagne après la seconde guerre mondiale. ¨ Politique: À l’occasion des élections, les partis forment

régime parlementaire où le pouvoir appartient au Parlement qui exprime la volonté du peuple (civils). Ce principe est renforcé par la réforme de la chambre des Lords, commencé en 1999 et poursuivit en 2003, en Grande-Bretagne qui amène une nomination de ces membres plus démocratiquement, car c'est historiquement le bastion de l'aristocratie terrienne britannique dont les membres sont nommés et non élus. Il y a eu aussi récemment en 2006, une reforme de la Loi Fondamental en Allemagne Fédérale qui

majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens