Chancelier de la Confédération

n’ontelles pas conduit à la confédération d’Etat ? B. Confédération d’Etat. Elles sont encore d’actualités et on même donné naissance à des Etats fédéraux tels que la Suisse ou les Etats-Unis. La confédération d’Etat est une association dont le but est l’apprentissage commun ce qui veut dire que tous les exemples de confédérations ont débouchés sur un système de type fédéral, la différence est que dans une confédération il y a plusieurs Etats souverains et quand la confédération devient fédération, ces

Etat-Nation va de pair avec la volonté de mettre en place un régime libéral, voire démocratique. L’échec du “printemps des peuples” en 1848 remet en cause ce lien. L’exemple de l’Allemagne est à cet égard emblématique. Dans la plupart des Etats de la Confédération germanique, des révolutions libérales ont lieu, mais les révolutionnaires aspirent aussi à l’unité et élisent une assemblée destinée à doter la future Allemagne unifiée d’une constitution. C’est le Parlement de Francfort. Alors s’esquisse une citoyenneté

(Verfassungsgerichtshof) ARTICLE 137 (1) La Haute Cour constitutionnelle connaît de toutes les actions patrimoniales (vermögensrechtliche Ansprüche) dirigées contre la Confédération, les Provinces ou les communes qui ne peuvent être portées devant les tribunaux de droit commun. (2) Elle connaît en particulier des prétentions pécuniaires que les agents de la Confédérations, des Provinces (districts) et des Communes fondent sur un rapport de service de droit public (öffentlichrechtliches Dienstverhältnis). En ce cas, sauf

pour unifier politiquement l’Europe. On peut tout de même citer certains projets au xviie siècle dont : – le plan de Sully. Ministre célèbre de Henri IV, dans son Grand dessein, écrit entre 1620 et 1635, il s’affirme favorable à un projet de confédération formé par quinze États européens, placés sur un pied d’égalité dans le but d’assurer la paix et la sécurité en Europe. À cette fin, des aménagements territoriaux seraient envisagés, et au niveau institutionnel les décisions doivent être prises

grecques. Relation pacifique entre les cités. Elle a été critiquée. Réactions aristocratiques et démocratiques. Il y a eu de nombreuses guerres mais aussi des alliances (des ligues dirigées par un conseil) entre les cités. Athènes a dirigé la confédération de Délos. La cité grecque a imposé des gouvernements démocratiques à des cités qui n’en voulaient pas. Liens culturels entre les cités (langue). Evènements sportifs (pour y participer, il fallait être grec). Dans certaines villes, il y avait

que la tenue des États dure, pour conseiller Sa Majesté, en quelque rang, avant ou après les conseillers nés de la Couronne, qui sont les Princes et Pairs de France, et les Officiers généraux de la Couronne qui sont les Connétable, Grand Maître, Chancelier, Grand Chambellan. Et que c’est un honneur qu’il fait à son peuple, de se communiquer à lui, et lui proposer ses affaires. Quand le Roi prend conseil de son peuple, il ne déroge en rien à sa majesté, mais au contraire il la rend plus respectable

l’opinion française n’est pas unanime, notamment chez les communistes et les gaullistes. Finalement, le traité sera rejeté par l’Assemblée nationale française en 1954. | | | 1953 | 23 juin Prémisses d'un parti socialiste européen La Confédération des partis socialistes de la communauté européenne prend naissance dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce premier groupe parlementaire socialiste européen annonce une collaborationdurable des socialistes allemands

Haye : congres organisé par Churchill pour but de créer un mvt européen en faveur de l'unité des pays européens. Congrès qui réunis 17 représentants de nations européennes. On congres de la Haye on voit grandir 2 idées : Courant en faveur d'une confédération, simple coopération intergouvernemental mais les décisions sont prises par les états-nations eux-même. Refus de la perte de souveraineté. En faveur d'une fédération. Ils veulent un transfert de compétences des états-nations vers l'union européenne

des ouvriers mais échec Cf critiques patronat et droite L. Blum (18721950. Chef du gouvernement du Front populaire en France de 1936 à 1938 Adolf Hitler (18891945). Chef du parti nazi nommé chancelier en 1933, il fait de l’Allemagne une dictature Dates importantes : 30 janvier 1933 (Hitler chancelier), 6 février 1934 (manifestation des ligues en France) 1935 (lois antisémites de Nüremberg), 1936 (lois sociales du Front Populaire) 30 septembre 1938 (signature des accords de Munich ) 1er septembre

la formation du cabinet, est faible. Il ne dispose du droit de dissolution que dans des conditions dont il appartient au Bundenstag de permette la réalisation. L'article 67 de la loi fondamentale instaure une motion de censure constructive. Le chancelier est élu au début de chaque législature par la Diet sur proposition du Président de la République. Si la Diet n'élit pas le candidat proposé, elle peut en élire un autre à la majorité absolue. Si elle n'y arrive pas, le Président peut SOIT nommer