Chancelier de la Confédération

Après dix ans de guerre en Europe, le Premier consul parvient à établir une paix fragile mais essentielle, puisque, déjà, elle est la reconnaissance de sa puissance. Parallèlement, il donne une constitution à la Hollande, devient médiateur de la Confédération des cantons suisses (19 février 1803), président de la République italienne après avoir annexé Parme et le Piémont, et, s’il développe des projets d’expansion coloniale vers Saint-Domingue, la Louisiane et l’Inde, c’est que sa puissance tend encore

doctrine récente montre bien que l’Etat fédéral est certes une modalité de mise en œuvre du fédéralisme mais que ce n’est pas la seule modalité d’organisation fédérale. Le fédéralisme est une notion plus vaste que la notion de seul état fédéral. La confédération relève aussi du fédéralisme en général. Seul l’état fédéral relève de l’étude du droit constitutionnel. Le fédéralisme est marqué par une volonté, celle de concilier l’existence d’une pluralité de pouvoirs politiques avec le maintien d’une certaine

juridiques régionale sous celle de l'Etat. 2 ) Etat Fédéral Avant d'etre des Féderation (d'ou l'Etat fédérale) il y avait des Confédérations. Ex: la Suisse , les Etats Unis; idée est l'association égalitaires entre Etats Indépendants qui décide de s'unir a travers un Traité ( et non une constitution ) Conséquences: Les états reste souverains indépendant de la confédération Unanimité exiger dans les prises de décisons pour conserver la souveraineté Aucune hiérarchisation entre les Etats ( tous

.......................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral..................................................................

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de 1777, appelée parfois les « Articles de la Confédération » en raison de son objet. Il s'agit bien d'un texte écrit, mais qui fut très discuté. Il ne fonde en réalité ni un État nouveau, ni une société nouvelle. C'est une sorte d'alliance et d'association entre les 13 colonies. C'est un système classique, dirigé contre la G-B, qui organise un pouvoir très tenu. Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité. Pour cette raison, la Confédération a très mal fonctionné. Les Insurgés estiment

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de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation de la nation. Cavour (président du conseil) ou Garibaldi ont permis d’unir les différents royaumes italiens pendant la 2e moitié du XIXe. En Allemagne => En 1870, Bismarck (chancelier) en déclenchant la guerre à Napoléon III a unifié la Prusse et l’Allemagne en un État. Le « principe des nationalités » pensé par Wilson et mis en place pour le traité de Versailles en 1919 et veut que toute nation devienne un État ex : la Pologne