Chancelier de la Confédération

servitude (tendre le denier). Cela montre une des principales caractéristiques du droit germanique: c'est un droit pratique qui se manifeste ici par une grande expressivité (ici dans la gestuelle). portée: Le rituel est doublé de cet écrit (fait par le chancelier-écclésiastique sachant écrire) qui vient renforcer sa publicité (pas constitutif!). Le sceau sur l'écrit renforce sa valeur probatoire car le roi est le chef de l'autorité publique ("nous avons confirmé"). Ca montre qu'on est en pleine transition

contours de l’Europe, tracés au Congrès de Vienne en 1815 demeurent quasiment inchangés en 1848. L’Europe est, encore au milieu du 19e siècle, largement conservatrice et la Sainte Alliance entre l’Empire russe, l’Empire d’Autriche Hongrie et la Confédération Germanique gouverne une grande partie de l’Europe niant les aspirations nationales. L’économie est encore largement basée sur l’agriculture au 19e siècle même si l’industrialisation est amorcée en Europe de l’Ouest. La société, dans les empires

activement à la législation fédérale pas seulement les sujets mais les acteurs les inspirateurs. Les décisions ne sont jamais prises a l’unanimité, mais a la majorité. Cette question de la prise de décision au niveau fédérale, permet de distinguer confédération ou il existe que des états souverains qui ne perdent rien de leur souveraineté, ce maintien suppose que les décisions soit prise a l’unanimité. Or la logique de la fédération, il n’y a plus d’états souverains La chambre de représentation des états

1884, le chancelier de l’empire d’Allemagne convoquait à Berlin une conférence. « Associer les indigènes de l’Afrique à la civilisation en ouvrant l’intérieur de ce continent au commerce, en fournissant à ses habitants les moyens de s’instruire, en encourageant les missions et les entreprises de nature à propager les connaissances utiles, et en préparant la suppression de l’esclavage, surtout de la traite des noirs » tel était, en partie, le programme empreint d’idéalisme du chancelier allemand.

guerre pour avoir un privilège de l’Etat ce qui a permet à l’Etat d’élargir la zone de contrôle. Le libéralisme était battu sur tous fronts puisque les impérialistes (visant la formation d'un empire, ou de domination établi par une nation ou une confédération sur un autre pays) et nationalistes (affirment la primauté de l'intérêt national, sur les intérêts particuliers de ses composantes d'une part et sur les intérêts des autres nations d'autre part) on condamné le libéralisme qui défend la paix au

Cameroun est ainsi passé en 1972 de la forme fédérale à la forme unitaire. S’il existe aujourd’hui 193 Etats, il y a deux formes essentielles de l’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Des Etats peuvent également se regrouper pour former une confédération. A. L’Etat unitaire : Selon Pierre Pactet, « l’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée à elle seule de la plénitude de sa souveraineté

germaniques. c) La conquête. Au nord de l’hexagone, les Celtes font face à une pression germanique. Le début du Ier siècle avant JC voit ainsi l’organisation dans le sud-ouest de l’Allemagne actuelle d’une confédération tribale, qu’on appelle les Suèves. Le chef de cette confédération s’appelle Arioviste, c’est un homme politique important et un très bon guerrier, et il décide de pousser vers le sud, vers le pays des Helvètes (= Suisse actuelle). Les Helvètes vont donc descendre de

autres colline. On trouve 3 autres tribus: Rommes, Luceres, Tities ( chronologiquement ). Au VII ème siècle toutes les collines étaient donc peuplées. Les tribus forment donc une confédération orale entre les chefs appelés le SEPTIMONTIUM. De 775 à 770 avant J-C Rome tombe sous domination Étrusques qui fait de la confédération une seule cité imposant leur forme de gouvernement monarchiste. Ils donnent à Rome les 1ère institutions et monuments ( les étrusques étaient des bâtisseurs et des administrateur

Constant et Chateaubriand et pratiqué par presque tous les pays européens. Ses caractéristiques sont : le pouvoir executif est bicéphale : un chef de l'Etat (monarque ou président) qui est politiquement irresponsable + un gouvernement (son chef : chancelier, premier ministre ect..) qui assume la responsabilité politique devant le Parlement. Le gouvernement peut être renversé par le Parlement et le Parlement dissolu par le gouvernement. => "contrat de confiance" entre le Parlement et le gouvernement

B) La confédération Il s’agit d’une association d’états souverains issus d’un traité ayant en commun certains organismes interétatiques en vue de régler les affaires communes sur le fondement de l’égalité des traités. Elle se caractérise par le retrait des états. Elle est aussi une étape vers la fédération. Exemple historique de la confédération : usa, les colonies réclament leur indépendantes. 1ere organisation politique commune que vont se donné les colonies fut la confédération. Ces colonies