Chancellerie fédérale

cela renforce la responsabilité des différents niveaux de pouvoir. En outre, cette délimitation était nécessaire pour ne pas heurter la souveraineté des Etats. En effet, la répartition des compétences reste actuellement différente de celle d’un Etat fédéral dans la mesure où les principales compétences de souveraineté, sauf la monnaie, continuent d’appartenir aux Etats membres ou restent dans le domaine de la coopération intergouvernementale et non celui de l’intégration communautaire (défense, diplomatie

l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené

constitutionnelle qui organise le statut de l'état fédérale et qui détermine le rôle des états membres dans la fédération.c'est le congrès qui représente l'état fédéral et c'est le sénat qui représente les états fédérés , il a de très forte compétences législatives et a la possibilité de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir exécutif. Dans le fédéralisme il y a deux niveaux d'organisation constitutionnelle, d'une part l'organisation de l'état fédérale et la constitution de chacun des états membres,

INTRO THEORIE DE L’ETAT (Suite ordi) Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La

État fédéral et état régional « L'État, c'est moi », Louis XIV. Le mot état provient du latin status, qui signifie être debout. Employé avec une majuscule, l'État désigne la personne morale de droit public qui représente un peuple, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême. Il s'agit de la forme la plus élaborée de la vie en société. l'État exerce son pouvoir du faity qu'il est le seul a disposer de la violence légitime par le biais

Qu'est ce qu'un Etat Fédéral ? Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune

présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées

petites communautés cloisonnées, très autonomes depuis très longtemps. Elles vont faire de gros efforts pour préserver leur autonomie. C’est donc autour du Gothard que commencent les événements qui, 600 ans plus tard, donneront naissance à l’État fédéral, la Suisse moderne. 9) Qu’est-ce que la Diète ? R : « Assemblée de délégués des cantons qui s’efforce de rédiger les premières réglementations uniformes entre les Confédérés ». Commence au XVe siècle (1400-1500) (p. 20). 8) De quand date

reposant sur des principes idéologiques libéraux ou cherchant au contraire à faire prévaloir les règles de l’Etat providence. *transition II) des applications hétérogènes : A) L’Etat unitaire : B) Les Etats composés : a) Etat fédéral b) La confédération * Conclusion : unité des principes et hétérogénéité des applications. Ouverture

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres