Chancellerie fédérale

tours de scrutin, le président fédéral peut soit le nommer malgré tout, soit dissoudre le Bundestag. Ceci ne s'est jamais produit. Les seules dissolutions on été celles décidées par le chancelier, qui après avoir déposé une motion de confiance auprès du Bundestag pour voir si ses membres le soutiennent, il peut demander la dissolution. Ceci est prévu à l’article 68 de la Loi fondamentale, qui stipule : «  Si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n’obtient pas l’approbation de

sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés ( ex la Californie au EU ou la Bavière en Allemagne). La confédération ( Une formation qui n’existe plus mais qui forme une sorte de phase transitoire durant le passage des États souverains vers un État fédéral). C’est le cas des États Unis et de L’Allemagne durant

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de

politiques Les Etats autonomiques Quels dénominateur commun ont la Belgique aujourd'hui Etat fédéral mais autrefois communautaire et régionale, l'Espagne "Etat des autonomies" et l'Italie et ses régions à différents statuts? Ils se distinguent pour être (avoir été dans le cas de la Belgique) des Etats autonomiques, ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés de permettre aux régions

dérogatoire à la NC : elle est une collectivité de la République dont le régime constitutionnel n’a aucun équivalent, ni en métropole, ni en OM. Elle bénéficie d’une telle autonomie que l’on peut se demander si la NC n’est pas un Etat fédéral et donc la France un Etat fédéral. Plus simplement, la NC est une collectivité-autonomie qui ressemble plus à une région italienne ou à un länder qu’à une région décentralisée. Révision constitutionnelle du 26 mars 2003 : révise la constit au sujet des

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé

l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité

L'ETAT FEDERAL EST-IL UN ETAT FRAGILE? INTRODUCTION Depuis les élections de 2007, la Belgique est entrée dans une crise politique profonde et l'éventualité d'une séparation entre les Flamands et les Wallons pourrait bien entraîner la fin de l'Etat fédéral mis en place depuis 1993. L'Etat fédéral se définit comme un Etat où une entité supérieure est composé d' entités étatiques. C'est une forme d'organisation politique dans laquelle le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec

Qu’est-ce qu’un état fédéral ? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se