Changement De Regime Matrimonial

12 SECTION 1 : LE NOM. 12 I. Le nom de famille. 12 A/ Acquisition du nom de famille. 12 1. Par la filiation. 12 2. Par le mariage. 13 B/ Le changement de nom. 13 II. Le principal accessoire du nom : le prénom. 14 A/ Le choix du prénom. 14 B/ Le changement de prénom. 15 III. Les autres accessoires du nom. 15 A/ Le pseudonyme. 15 B/ Les titres nobiliaires. 16 SECTION 2 : LE SEXE. 17 SECTION 3 : LE DOMICILE. 18

droit orale(coutumier) . Le code civil est un exemple de conciliation qui n’a pas toujours été facile comme par exemple entre le sud et le nord de la France le régime matrimoniale est différent mais le code civil est un ensemble de conciliation . Lorsque en 1804 quand napoléon fait rédiger le code civil , le régime matrimoniale sera le régime dotale (la femme doit arrivé avec une dot constituer par la famille) le fait qu’il fasse faire des conciliation montre alors les limites de la codification napoléonien

definit pas la fml mais envisage des liens familiaux ,ces liens on les envisage a partir de la personne donc on situe une personne avant d envisager la famille ,ds les société traditionnelle la famille etait consideré coe une entité ex: sous l ancien regime c'est le père qui engagé la famille et la fin de puissance maritale a pris fin avec la loi du 18 fev 1938. qd a la puissance paternelle il a fallu attendre la loi du 4 juin 1970 pr que soit supprimé la notion du chef de famille . des liens familiaux

THEMES LES GRANDS POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession

soient mariés ou non, depuis 2001 égalité entre les enfants dit adultérins = CEDH a supprimé cette inégalité. Forte influence de la volonté individuelle = droit au divorce = la liberté des époux de travailler, de gérer leur B, de choisir un régime matrimonial, le nom de ses enfants : part plus importante de la volonté auj qu’hier. Aujourd’hui on est même libre de faire des enfants ou pas, ou même faire des enfants alors qu’on est médicalement stérile. Pourra-t-on faire des enfants alors qu’on

et pour motifs graves , un mineur peut se marier. Émacipation sur décision de justice. Agé de 16 ans et ses parents doivent en faire la demande auprès du juge des tutelles. Le majeur est considérer comme capable. Sauf s'il se trouve sous un régime de protection. 2)Les droits de la personne Avec la personnalité juridique , on obtient des droits. Le corps est protégé. Dignité de la personne. Décision du conseil constit : 27/07/1994 : le principe de dignité a une valeur constitutionnelle

l'occasion du VIème anniversaire de l'indépendance en août 1966 : Lorsqu'il nous est apparu que la survivance de certaines traditions constituait un obstacle ou un frein à l'évolution harmonieuse de notre pays, nous n'avons pas hésité à imprimer les changements nécessaires. C'est ainsi qu'après une longue campagne d'explication entreprise par nos militants et nos responsables politiques et administratifs auprès des populations concernées, des textes essentiels ont vu le jour. Un Code civil rénové consacre

Glorieuses battent leurs pleins. L'installation d'une société de consommation et les enfants issue du baby boom sont alors étudiants. Durant la première moitié de la décennie aucun changement ne ce fait particulièrement sentir, c'est en 1965 que les première mutations surviennent. Tout d'abord la reforme des régimes matrimoniaux émancipe un peu plus la femme de son mari, a la suite de quoi la loi Neuwirth passeras en faveur de la contraception. Les années 60, sont les années de la révolution sexuelle

comme ils le veulent. Le mariage peut aussi être considérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives (la vie conjugale, l'éducation des enfants...). Le régime actuel du mariage a été influencé par l'ancien droit. Sous l'Ancien Régime, comme le droit de la famille, le mariage dépendait de l'Église, c'était un acte religieux. Il était considéré comme un sacrement et il ne pouvait pas être dissous par le divorce. Sous la Révolution, le mariage

modes de vie. La famille envisage des liens familiaux, envisagés à partir de la personne. On situe une personne avant d’envisager la famille. Dans les sociétés traditionnelle la famille était considérée comme une entité avec par exemple, sous l’ancien régime, c’est le père qui engageait la famille. La fin de la puissance maritale a pris fin avec une loi du 18 février 1938. Quand à la puissance paternelle, il a fallu attendre la loi du 4 juin 1970 pour que soit supprimée la notion de chef de famille.