Changement De Regime Matrimonial

longtemps, le couple était un rapprochement de deux lignées familiales pour maintenir un patrimoine. La familia est un patrimoine. Le droit Romain de -753 à 476 Système de droit qui a inspiré les rédacteurs du code civil, a influencé beaucoup de régimes. On distinguait 2 choses : * la familia : les personnes qui habitaient sous le même toit = les époux, les enfants et les serviteurs * et la gens : comprenait également tous les descendants mâles de la famille On a en principe la toute

principe de légalité des délits et des peines, qui importe une interprétation stricte de la loi pénale s’oppose à ce que l’incrimination prévu par Art 221-6 du CP réprimant l’homicide involontaire d’autrui soit étendu à l’enfant à naître, dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l’embryon et le fœtus. La CEDH a été saisi d’une demande de condamnation de la France pour cette décision à la suite d’un décès par faute médicale. Arrêt du 8 juillet 2004 rejette la demande de condamnation

France via les comptoirs commerciaux (prémices du colonialisme). Colbert va codifier règles à travers deux ordonnances principales (premières bases du droit commercial) : *mars 1673 sur commerce terrestre *mars 1681 sur commerce maritime Ancien Régime : le commerce était régi par les corporations. Corporation = communauté de métiers. Chaque métier a ses règles de fonctionnement, son pouvoir de régulation. Ce sont des monopoles qui sont exercés : pas le droit de participer à une activité sans entrer

co-auteur de la norme, il ne doit pas être simplement «  juge sanctionnateur »  il doit être juge conseiller, juge conciliateur. Il est parfois conduit à s’immiscer dans le cercle familial pour contrôler, surveiller ou homologuer. Le changement de régime matrimonial doit être soumis à une homologation du juge. Une convention de divorce par consentement mutuel, le juge les surveillera. Le juge statut d’avantage en fonction de critère d’opportunité que juridique. Le législateur accorde parfois au juge

définition du contrat. Toutefois, on parle de contrat de mariage, on pense à la situation des époux qui en plus décide de passer chez le notaire afin de se soumettre à un régime de séparation de biens.  Si le mariage se fait sans passer devant le notaire, les époux sont automatiquement soumis à des règles patrimoniales qui relèvent du régime légale.  Dans les deux cas il y’a contrat.  La nature juridique du mariage est dans un premier temps hybride car un aspect contractuel et institutionnel, cad, dans

nombre de valeurs humanistes, que l’on retrouve dans nos fonctionnements et nos valeurs. II/ Identité sociale – statut – rôles e) Le statut - biologique : homme/femme. Nous avons une éducation sexuée en fonction de notre statut biologique. - matrimonial : forme d’existence par rapport à son engagement. - professionnel (salarié, chômeur…) : profession exercée par l’individu que reconnaît le groupe social. C’est l’appartenance à une catégorie socio-professionnelle (CS-P). Classification utilisée

thèse institutionnelle du mariage. En revanche, s’agissant de leurs rapports patrimoniaux, les époux peuvent choisir par contrat un régime différent du régime légal. A condition de conclure le contrat devant un notaire, les époux peuvent opter pour, par exemple, le régime de séparation de biens. Ce n’est qu’à défaut de contrat préalable que les règles légales du régime de la communauté réduite aux acquêts s’appliquent. Cette possibilité de choix se rattache à la nature contractuelle du mariage.

les malotrus. Structure : trois ou cinq parties 1-7 « avoir » (7 vers) Rêve, présentation du personnage Liaison par rime « oir » et couplet d’alexandrin 8-18 « dédaigneuses » (11 vers) Changement de rime et de mètre 19-25 « solitude » (7 vers) } 18 vers de prétendants, possibilités matérielles Changement de rime et de mètre mais clôture avec la rime embrassée « inquiétude » 26-36 « visage » (11 vers) 37-43 (7 vers) } 18 vers sur la décrépitude et la résolution Introduction : fable en diptyque

organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix de l’activité professionnelle - Sous thèmes 2 : l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

facteurs d’ordre social : la condition matrimoniale et l’origine familiale  Section 3 - Les actes de l’état civil  § 1 – L'organisation de l'état civil  § 2 – Les effets des actes de l'état civil  § 3 – La rectification de l'état civil  CHAPITRE 2 - LE NOM  Section 1 – Le nom stricto sensu  §1 - L’attribution du nom  A – L'attribution originaire du nom  1 – Les mécanismes anciens d’attribution du nom  2 – Le mécanisme institué par la loi du 4 mars 2002  B - Le changement de nom  § 2 - Les attributs du nom