Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

Droit Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle En matière d’accès à l’emploi, les principes communautaires et constitutionnels sont primordiaux, sachant que le droit d’obtenir un emploi est à concilier avec la liberté d’entreprendre. 1) L’accès à l’emploi Le traité d’ l’Union européenne consacre un certain nombre de libertés communautaires fondamentales. Ce sont les éléments essentiels du marché intérieur caractérisé par l’abolition entre les Etats membres, des obstacles à la

privé. C’est une branche autonome. Elle a cependant une assise qui va traverser d’autres branches du droit. On peut considérer que le droit des affaires concerne l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, plus largement à leurs activités économiques. L’ensemble de ces règles se divisent en différents domaines ; il y a peu de manuels de droit des affaires : Le droit commercial général ⟶ vise la notion de commerçant et la notion d’actes de commerce. Le droit des instruments de paiement

pays. Ex : rapport périodique de la Banque Mondiale ⎝ il vise à s’interroger sur les conditions de l’exercice de la pratique des affaires. Ici les conditions juridiques. Pour ce faire, ce rapport utilise la méthode de comparaison. Cette méthode permet de savoir comment il est possible de réévaluer, améliorer, mon propre système juridique à la lumière de ce que se fait ailleurs. Il s’agit donc de tirer profit des meilleures pratiques. Dans ce rapport est dégagé la finalité des réglementations (ex :

a un travail pratique, dans un milieu professionnel a fin de se familiariser avec ce domaine et de faire naître un savoir faire. • C’est ainsi que j’ai été affecté au fiduciaire FIDEX dans le but d’appliquer les théories acquise. En effet ce stage est une expérience qui ma permis de joindre la vie active et de mettre en application mes connaissance acquise durant mes études. • Le rapport ci-joint portant sur le fiduciaire comprend 2 chapitres : - présentation du fiduciaire

Chapitre 9 : Les actes de commerce En droit privé, il y a deux sortes d’actes (civils et de commerce). Leur distinction est importante car le régime juridique qui s’applique n’est pas le même. I/ Les actes de commerce Le code de commerce dans l’article 110 liste les actes de commerce par nature, la jurisprudence complète cette liste. A- Par nature 1) Activité de négoce Ce sont des achats pour revendre, qu’il concerne des meubles ou des immeubles. La jurisprudence exige une intention

développement des activités dans le monde et dans le souci de rationaliser le secteur informel né de la crise économique, de nombreuses entreprises de transfert d’argent ont émergé en Afrique en général et au Cameroun en particulier. Face à cette prolifération des sociétés de transfert d’argent, une a particulièrement attiré notre attention du fait de l’hospitalité qu’elle offre dans l’optique de stabiliser son personnel ainsi que les offres de stages académiques et professionnels : c’est le

Partie 1 : Les biens considérés dans leurs rapports entre eux. Titre 1 : La distinction des biens. Les traits distinctifs des biens sont autant de facteurs déclenchant des règles particulières, propres à telle ou telle caractéristique. Si l’on prend l’immeuble, le critère de fixité est à l’origine de règles qui ne sont applicables qu’à cette catégorie de biens. A travers la distinction des biens on accède déjà à une partie du régime qui leur est appliqué. Chapitre 1 : Les choses appropriées

..................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) .................................................

Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail On distingue trois régimes juridiques de travail possibles pour un individu : Le régime juridique du salarié, Le régime juridique du fonctionnaire ex : gendarme, enseignant, préfet, contrôleur des impôts, directeur d’hôpital Le régime juridique du travailleur indépendant ex : artisan commerçant. Mais le droit du travail est un droit jeune, évolutif, protecteur, impératif mais aussi négocié parfois ineffectif et qui ne s’applique qu’aux salariés

DROIT 1 ère Partie - Les notions fondamentales des droits civiques ou le cadre juridique des relations économiques. Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique ?