Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

BTS Tertiaire – 1re année DROIT COURS 1 BTS Tertiaire – 1re année Dominique Bapteste DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. COURS 1 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient

Nathalie Master 1 droit des affaires, Formation continue Les conditions d’ouverture de la procédure collective : La qualité du débiteur. L’article L620-2 alinéa 1,du code de commerce détermine les personnes susceptibles de faire l’objet d’une procédure collective “ La procédure de sauvegarde est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y

DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification économique 2.3 - Classification technique Chapitre 3 : Les modalités d’imposition : la technique fiscale 3.1 Le champ d’application

commercial du chapitre IV du Titre III du Code Commerce L’agent commercial peut être une personne physique ou morale. C’est un mandataire, c'est-à-dire qu’il est lié par un contrat d’agence à un mandant. Ensuite, c’est un professionnel indépendant, c’st à dire qu’il doit se faire immatriculer sur un registre spécial et qu’il organise librement son temps de travail. Enfin, l’agent commercial n’est pas lié par un contrat de travail, c'est-à-dire qu’il n’est pas susceptible d’affiliation au régime général

Chapitre III : le choix du régime juridique de travail Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien analyser les droits et les obligations qui leur sont attachés. I) Le choix du régime juridique du salarié a. Les droits et les obligations du salarié Voir Synthèse page 31 b. Les clauses particulières du contrat de travail (Au-delà… du contexte économique) Voir synthèse page 31 Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation géographique

Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle et les différents régimes d’exercice de celle-ci Intro : compétence 1.1, 1.2 et 1.4 Plan : I Les principes d’accès de l’activité professionnelle I. Les principes d’accès de l’activité professionnelle Activité 1 : Activité professionnelle est le fait de travailler pour obtenir un revenu. Activité professionnelle ou elle est reconnue en principe à la fois par des textes nationaux et internationaux En droit Français les textes reconnaisse

……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section 1 - Les missions de l’ANASC.……..………..……….…………………. 7 Section 2 – Les prérogatives de l’ANASC……………..…………………….. 11 Chapitre II - Obligations des Prestataires et des Titulaires des certificats électroniques ...................……..…………...... 13 Section 1 – Des obligations des prestataires de

* Sommaire I. Chapitre 1 : les régimes juridiques du Travail 1 A. Le statut du salarié 1 1. Le contrat de travail 2 2. Contenu du contrat 3 3. La classification des contrats 4 4. Droits et obligations du salarié/employeur. 5 5. L’employeur 5 6. Le salarié 5 B. Le statut du fonctionnaire 6 7. Droit des fonctionnaires : 6 8. Obligations des fonctionnaires 7 Partie 1 : L’individu au travail 1791=Décret d’Allarde : la liberté de l’industrie et du commerce, liberté

CABINET D’AVOCAT SELARL DONAT & ASSOCIÉS CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DU CABINET 5 CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES DU CABINET 6 Section 1 : Les champs d'intervention du cabinet 6 Section 2 : L'activité de Conseil et de Contentieux 6 DEUXIÈME PARTIE : LE DÉROULEMENT DU STAGE CHAPITRE 1 : ENVIRONNEMENT DU STAGIAIRE 8 Section 1 : Le rôle du stagiaire 8 Section 2 : Les moyens dont dispose le stagiaire 9 CHAPITRE 2 : LES TÂCHES ACCOMPLIES 10 Section 1 : La rédaction des conclusions 10 Section 2 :

CHAPITRE 1 : L'accès à l'activité professionnelle | L'accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s'exercer sur plusieurs régimes juridiques : - Le salariat - La fonction publique - Le travail indépendant I ) Les sources du droit de travail Le droit de travail à plusieurs sources__________