Chapitre 7 Droit Terminale Stg

d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................. 5 PARTIE A Analyse ..................................................................................................................... 7 chapitre 1. Second degré

Français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................. 5 PARTIE A Analyse ..................................................................................................................... 7 chapitre 1. Second degré .....

générale du domaine de compétences 4 Les certifications du DC 4 L’épreuve du DC 4.1 dite « étude de situation » L’épreuve du DC 4.2 dite « dossier de travail en partenariat et en réseau » 6 Traitement de l’information et de la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22 ANNALES DU DEES EN ILE-DE-FRANCE La culture professionnelle du DC 4 La méthodologie Les sites qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales

UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL .......................................................................................................7 1.1.1. Le principe constitutionnel d’égalité ...................................................................................7 1.1.2. La législation française réprime sévèrement

penser de l'université ? … dans un autre secteur professionnel Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager des formations dans d'autres secteurs page page page page page 4 4 4 6 7 page 8 page 8 page 8 2. J'hésite entre une formation à temps plein et une formation par alternance… … mais ça veut dire quoi "alternance" ? … j'hésite entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation Le contrat d'apprentissage

d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

Jean-Claude Roland Ancien Professeur à l’université Pierre-et-Marie Curie (Paris 6) Hayat El Maarouf-Bouteau Maître de conférences à l’université Pierre-et-Marie Curie (Paris 6) François Bouteau Maître de conférences à l’université Paris Diderot (Paris 7) 7e édition 4 Brigitte Vian est co-auteur des cinq premières éditions de cet ouvrage. Vous pouvez consulter notre catalogue sur internet : http ://www.dunod.com Illustration de couverture : Digital Vision © Dunod, Paris, 1999, 2004, 2008 © Masson

d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par

..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 12 35 36 42 46 50 69 72 75 77 94 98 os s i e 2 Lugares y formas de poder (2) Documents 1 à 5 Compréhension de l’oral Prépabac .................................................................................................................

3e ou post-bac est devenue un lieu de questionnements et de doutes qu’il s’agit aujourd’hui de dédramatiser pour mieux l’appréhender. Fini donc le temps où l’on se dirigeait vers une filière sans même connaître la finalité de son parcours. “Faire droit ou médecine” ne signifie rien en soi sinon l’incapacité de construire un projet professionnel cohérent. Une formation est avant tout un média menant à un objectif précis. L’expression de toute orientation ne s’opère donc plus en termes de filières