Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

véritable anthropologie de l’espèce humaine. Avec l’entrée de l’homme en société, un nouvel ordre social, comprenant des conventions et ainsi de nouveaux droits, se constitue : « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de ce qu’il possède » (Contrat social) En faisant partie d’une communauté l’homme remet en cause son indépendance. Dans la seconde

s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= la caractéristique/le fait d’être étranger). Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente. Résidence dans un pays différent. Contrat pris dans un pays autre que le pays où ils résident. Problèmes : Le conflit de juridiction : il consiste à se demander devant les tribunaux de quel pays le litige doit être jugé. Le conflit de loi : on va se demander quelle est la loi nationale

donc de forces. Cette force… Etat > Idéologie > politique * Média >Propagande * la force *>… > terreur les aspects économiques (les entreprises produisent au nom du parti) Le parti unique contrôle toute la vie de la population (sociale économique). Tout activité est à l’Etat donc totalitaire dès que l’on fait une faute dans son activité professionnelle, on fait une faute contre le parti, donc la sanction est impitoyable. Toute faute commise est faute contre le régime. La force

philosophie politique, c’est son contrat social, écrit en 1762 où il évoque le concept de droit politique. Ainsi il fait une comparaison entre démocratie et souveraineté en rendant la démocratie non pensable en son concept, même si elle est considérée légitime ; et du coup, la rendre impossible dans l’histoire2. Rousseau effectue à travers cette comparaison un raisonnement par récurrence pour démontrer le statut de la démocratie en souveraineté. Du contrat social aux révolutions anticolonialistes

: Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité. Séance 7 : Colle. Séance 8 : La réaction royale face aux prétentions des cours souveraines. Séance 9 : L’évolution vers la rédaction d’une Constitution. 2 Séance 1 Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le

.... 4 CHAPITRE 1............................................................................................................................... 6 DEFINITION ET VUE D'ENSEMBLE SUR LE MARCHE DES SUKUKS .......................................................... 6 I. DEFINITION DES SUKUKS ........................................................................................... 6 II. STRUCTURATION GENERALE DES SUKUKS ....................................................................... 7 III. EMERGENCE

profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres et de compromis et non de manière linéaire et pacifique. Chapitre I LA NAISSANCE DE L’ETAT MODERNE DANS L’HISTOIRE DE LA PENSEE POLITIQUE : MACHIAVEL, BODIN ET HOBBES Pour comprendre la naissance des Etats nationaux jusqu’à la construction d’institutions européenne communes : on commence au XVIe siècle.

UNIVERSITE MOHAMED Ier FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II

.... 4 CHAPITRE 1............................................................................................................................... 6 DEFINITION ET VUE D'ENSEMBLE SUR LE MARCHE DES SUKUKS .......................................................... 6 I. DEFINITION DES SUKUKS ........................................................................................... 6 II. STRUCTURATION GENERALE DES SUKUKS ....................................................................... 7 III. EMERGENCE

agriculteurs et des artisans, les non sélectionnés subviendront à leurs besoins. Les gardiens sont des guerriers qui assurent à l’intérieur de la cité l’ordre juste et qui à l’extérieur défendent l’intégrité de la cité sans jamais attaquer. L’ordre social est la condition et l’image de la science, il doit maintenir l’unité organique de cette multiplicité qu’est la cité. Pour cela, il faut éliminer tous les facteurs qui risquent de compromettre cette unité. Il ne peut y avoir de conflits à propos de