Chapitre 7 Le Choix Dune Structure Juridique

à élaborer un Mémoire de Fin d’Etude axé sur la résolution d’une problématique fixée au préalable avec une entreprise. Le choix du secteur de literie et d’ameublement a été motivé par l’évolution que connaît celui-ci ainsi que son impact au niveau de l’économie national, sans oublier le fait qu’il constitu un besoin essentiel dans la vie quotidienne, alors que le choix de la problématique a été stimulé, non seulement, par sa nature financière, mais aussi son importance pour la société. En effet

comparé, c'est d'étudier et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques. Au delà du droit, l'intérêt aussi est que les différences de systèmes juridiques sont souvent liées entre les différences de culture, d'histoire, de croyance. En tant que discipline juridique, le droit comparé a d'abord été conçu dans un but utilitariste. Il a été créé avec l'objectif assumé de trouver la meilleure solution juridique à un problème donné. Elle est née au 19e siècle comme outil pour aider à la

matières Contrat de diffusion . . Remerciements . . [Résumés] . . Introduction . . Chapitre 1 Revue de la littérature . . 1- Le financement bancaire des PME . . 1.1- Les banques commerciales, principaux financeurs des PME . . 1.2- Le concept de risque crédits bancaires . . 1.3- Les types de relations Banque- PME . . 1.4- Le risque du financement bancaire des entreprises . . 1.5- Les déterminants du choix du type de financement . . 1.6- La légitimité des relations Banque-PME . . 1.7- Les

personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles. Chapitre 1 Classification des Sociétés Section 1 Situation des sociétés parmi les groupements § 1 Sociétés, associations et autres groupements Article 1832 du Code Civil : « La société

 UNIVERSITE CADI AYYAD Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Département des sciences de gestion Master : ESPME Mémoire présenté en vue de l’obtention d’un master recherche Option « Entrepreneuriat et stratégies des PME » Sujet : Le management de la diversité dans les organisations marocaines : - Etude exploratoire - Membres de jury : Directeur de recherche : Mr. Farid CHAOUKI, Professeur à l’Université Cadi Ayyad. Suffragants : Mme. Amina BENRAIS, Professeur à l’Université

Partie 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE Titre 1: l’Etat  On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes

général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité des personnes. On a une fascination ambiguë : on éprouve à la fois attraction

Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur public au Maroc a) Evolution économique b) Evolution sociale c) Evolution technologique d) Evolution politico-juridique 3- La gestion des ressources humaines : un axe d’action prioritaire IV- La gestion des ressources humaines dans le secteur public marocain 1- Cadre juridique régissant la fonction des ressources humaines au Maroc 2- Dysfonctionnement de la gestion publique des ressources humaines au Maroc a) Gestion des effectifs et des compétences

L’ENSEIGNANT 3 PLAN DU COURS INTRODUCTION – PRESENTATION DU DOMAINE DU DROIT I – Le Droit et la Société p. 11 II – Présentation de la dichotomie juridique : les deux aspects du Droit A – Le “ droit objectif ” B – Le “ droit subjectif ” p. 12 TITRE I – LE DROIT OBJECTIF SECTION I – LA NATURE DU DROIT OBJECTIF Chapitre I – Définition de la règle de droit p. 14 A – Le droit et la morale B – Le droit et la justice C – Le droit et l’équité D – Le droit et la religion

n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état