Charte 08

un exemple pratique d’application du principe de précaution en France  C’est en Février 2005 que le parlement a adopté la Charte de l’environnement. Cette charte qui à changé le 1er alinéa du préambule de la Constitution en y rajoutant les mots suivants « ainsi qu’aux droit et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». L’article 5 de cette charte évoque le principe de précaution. Ce principe vise les risques hypothétiques, avec une incertitude scientifique sur l’existence

CHARTE GRAPHIQUE La période 2007-2010 marquera une nouvelle étape dans l’histoire des Logis. Après 60 ans d’existence, la plus grande chaîne volontaire d’Europe a décidé de se donner les moyens de relever les défis - vitaux pour nos établissements - de l’hôtellerie de demain. Une démarche globale est engagée, elle prend appui sur tous les leviers : l’amélioration de l’accueil et de la qualité, mais aussi le renforcement des actions commerciales, une communication de promotion et de terrain. La

Qu'est-ce que la promotion de la santé ? | | Charte d'Ottawa, OMS, 1986 | | « La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer. » | Concrètement, avoir une démarche de promotion de la santé à l'hôpital, c'est : | | > | travailler dans une logique de santé axée sur la qualité de vie des patients, par delà la lutte contre les maladies, | > | mettre en œuvre des actions d'éducation pour la santé

types de vols : vol charter et vols réguliers .les vols réguliers sont caractérisées par des lignes régulières ouvertes toute l’année bénéficiant du droit de trafic que leur accordent les autorités aéronautiques nationales. Quant aux vols charter ; ils sont des vols consacrés au transport ponctuel. En effet, les compagnies charter (Tunisair) auxquelles les agences de voyage achètent l’ensemble d’un vol, elles sont ensuite chargées de remplir. L’activité charter est née avec le développement

organisation, la standardisation bureautique consiste à fournir des outils d’aide à la production de documents uniformisés, cohérents et de qualité. Cela nécessite : - d’organiser la documentation : chaîne documentaire - de définir des procédures : charte graphique, norme, feuille de style, … - de créer des bibliothèques de documents types : modèles, formulaires, … - d’utiliser des langages appropriés pour l’échange des données La chaîne documentaire Une chaîne documentaire est un processus qui

| |Afin de résoudre ce cas, ou du moins proposer des solutions, j’ai à ma disposition certains documents dont la charte graphique de la SNCF, des éléments| |du site intranet de l’entreprise et un tableau comparatif des consommations de carburant de 2007 et 2008 qui a été fait à partir du logiciel Excel. | |OBJECTIFS POURSUIVIS

selon qu'il s'agit d'un document dactylographié ou d'un document manuscrit. 11. DOCUMENT DACTYLOGRAPHIÉ. Dans ce cas, il convient de respecter la présentation des modèles de correspondance joints en annexe I dont les dispositions sont définies dans la charte graphique [TTA 117 (n.i. BO)]. Les règles essentielles sont rappelées ci-dessous : - la date, les références, le nom et l'adresse du destinataire sont alignés à 54 mm du bord gauche du document ; - l'ensemble du texte dactylographié est aligné sur

objectifs, les cibles, la tonalité du site (officielle, ludique...), l’arborescence et la liste des rubriques, les évolutions futures à prévoir, les caractéristiques techniques (langages de programmation utilisés, logiciels) les contraintes à respecter (charte graphique, accès protégé par mot de passe pour certaines pages), les délais, le fonctionnement et d’estimer le budget nécessaire a la réalisation. Il sera présenté à la réunion. Une grille d'audit de qualité d'un Intranet permettra de mettre en

- au produit lui même, - à la distribution, - aux marché, notamment aux saisons, - aux objectifs, - aux cibles, - à la législation, - au budget, - aux délais, - à l’annonceur lui même : il peut imposer sa charte graphique - … etc…

auquel le conseil constitutionnelle exerce son contrôle sur les lois et les traités qui comportent trois éléments: La constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la constitution de 1946, et la charte de l’environnement de 2004, auxquels le Préambule de la Constitution de 1958 se réfère et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et déclarés tels par le Conseil constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité est alors une