Charte 1814 Analyse

romain. J. CUJAS est né à Toulouse en 1522 et mort en 1590 de père artisan, il est un professeur de Droit considéré comme le père fondateur de l’histoire du Droit. Il enseigne à Bourges et à Valence et se rapproche des protestants. Il y a une analyse linguistique, grammaticale de l’évolution des textes, du contexte historique. Il utilise la richesse de l’apport des humanistes du XVIème siècle. Le commentaire que fait CUJAS des définitions du Droit est dans Les Institutes de JUSTINIEN. Commentaires

société relativement complexe? d’où l’émergence est une discipline relativement nouvelle ? d’où la réflexion est sur la constitution dans ces sociétés ? • Quelle est la forme politique dans la société africaine ? D’où le développement des analyses, d’où le politique sans Etats, le Maroc a intéressé les anthropologues. • Comment la société est organisé dans une situation ou l’Etat soit inexistant, soit faible ? C’est la démarche de « gelner » qui a travaillé sur cette question.

groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. Les éléments constitutifs de l’Etat Le groupe humain Analyse sociologique : la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement organisée

sanction. *la monarchie limitée ou constitutionnelle est le fait que le monarque se soit limité en établissant une Constitution et en acceptant l'existence d'autres organes subordonnés mais efficients. Ex: Monarchie Française sous la Restauration (1814-1830) b] dictature : régime ds lequel les détenteurs du pv, qui s'en sont emparés svt par la force l'exercent autoritairement, sans véritable participation du peuple et sans tolérance d'opposition. *Selon Aristote, dictature=tyrannie. *entraîne

intermédiaires : Brésil, Inde, Taïwan, Singapour, nouveaux arrivants de l’UE (2000 à 10000 dollars). Csq : flux migratoires importants. - Disparités sur le plan politico-juridique : tel que les pays s’affichent, il n’y a que des démocraties. Mais il faut analyser un pays par rapport à sa manière de se comporter sur le plan interne mais aussi externe. En réalité, c’est extrêmement hétérogène. - Disparités sur le plan de la puissance politique. Il y a des Etats que l’on qualifie de « puissance ». C’est

a l’Empire). La dictature Napoléonienne va prendre fin le 1er avril 1814. Après l’Empire, la France va connaitre deux régimes de monarchie limitée qui sont des monarchies constitutionnelles. Et la Charte du 4 juin 1814 sera une Charte octroyée par le roi Louis XVIII à la Nation. Et le pouvoir législatif relève de 2 Chambres, la Chambre des Députés (élus au suffrage censitaire) et la Chambre des pairs (élus par le roi). La Charte va instaurer un régime de séparation souple du pouvoir car le roi pouvait

et on peut distinguer 3 périodes principales : • La formation de la société internationale : de la fin du Xve siècle à 1814 • L’ébauche d’institutionnalisation de la société internationale : de 1815 à 1914 • vers l’organisation de la société internationale : de 1914 à 1945 SECTION 1 : La formation de la société internationale, de la fin du Xve siècle à 1814 Le contexte politique. 2 importants vont influencer l’avènement de la société internationale : • les grandes découvertes

constitution de 1958, dans l’art 3 (cf la constitution). La souveraineté s’est démocratisée. La synthèse = démocratie représentative. 1791 : suffrage censitaire. 1793 : suffrage universelle. 1795 : retour au suffrage censitaire. 1799 : suffrage universelle. 1814 : suffrage censitaire. 1848 : instauration définitive du suffrage universelle. 1944 : droit de vote aux femmes. 1945 : droit de vote à l’armée. Introduction des techniques référendaires en partie sous la 5 république, référendum législatif de l’art

libertés auront des bases assurées. Dans les régimes où les pouvoirs sont concentrés, c’est beaucoup plus délicat. Avec la féodalité et les libertés aristocratiques, des libertés ont été reconnues au profit de groupements par des chartes. En 1215, la 4 Grande Charte, la Magna Carta au Royaume-Uni fonde le principe du consentement à l’impôt, la liberté d’aller et venir, ou être jugé que par ses pairs. Ce sont les prémices du principe de légalité. La Pétition des Droits, en droit anglais, en 1628

règles soient automatiquement respectées, l'État intervient comme mode d’apaisement et de résolution des conflits. Il tente de limiter les clivages de la société. Dans un premier sens, l'État peut être assimilé au pays ,l'État est plus souvent analysé comme étant l'instrument d'un pouvoir politique institutionnalisé et non pas individualisé : ceux qui gouvernent ne le font pas en leur nom propre et sont obligés de respecter des procédures et des réglementations qui leurs sont imposées. En tant