Charte 1814 Analyse

Histoire 2013-2014 SEMESTRE 2 2E10 Approches de l’histoire médiévale Responsable : Ch. SENSEBY Descriptif de l’enseignement : Initiation à l’histoire médiévale, repérage de la chronologie générale de la période, des ensembles politiques, analyse du concept de chrétienté occidentale. On pourra développer les conditions de son émergence et son impact culturel Bibliographie : - Gauvard C., La France au Moyen Age du Ve au XVe s., 2ème édition, Paris, P.U.F., 1997. - Le Jan R., Histoire de

été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles

d'un mouvement idéologique = le constitutionnalisme. La liberté de tous est une nécessité mais le pouvoir politique est un mal nécessaire à toute vie pérenne, ils sont pourtant antinonymes. Des textes anglais expriment cette antinomie: - La grande Charte de 1215 - L'Habeas Corpus de 1679, toute personne arrêtée doit être présentée au plus vite devant un juge - Le Bill of Rights de 1689 = codification des droits et libertés des individus, pour poser des limites au pouvoir royal, qui doit être respectueux

Aspects Historiques 3 Définitions et explications de la guerre 3.1 Définition classique et dérivées 3.2 Racines anthropologiques 3.3 Conflit et métaphores avec le monde animal 4 Aspect Analyse 4.1 Les formes de la guerre 4.2 Analyse structurelle d’un conflit 4.2.1 Le niveau politique 4.2.1.1 La déclaration de guerre 4.2.1.2 Origine de la violence en politique 4.2.2 Le niveau stratégique

le prototype de la constitution souple, alors que depuis 1215 elle a connu très peu de révisions de la part du Parlement d'Angleterre. ● Par le passé : la Charte de 1830, qui fonde la monarchie de Juillet (régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830 ou Trois Glorieuses), version amendée de la Charte constitutionnelle de 1814 (octroyée par Louis XVIII, texte de compromis conservant acquis de la Révolution et de l’Empire tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, et mettant en place

‘Introduction générale au droit’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; P. Courbet : ‘Droit civil général’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’ ; D. Ruzié : ‘Droit public’ ; Ed. Dalloz ; collection ‘Mémentos’. II. Ce que sera le cours ainsi intitulé : Une analyse des lois, ainsi que de quelques discours politiques qui leur sont liés. Ce qui appelle, en premier lieu, quelques définitions : sur la matière formée par les lois ; celle des discours politiques ; le type d’analyse effectuée et le résultat de celle-ci

ou régionale (ex : convention européenne des Droits de l'Homme) 11. les Chartes de Droit 12. formule ancienne, dès le XIIIème siècle : l'affirmation de droits au profit des particuliers venant restreindre les pouvoirs d'une autorité monarchique. 13. Au cours du XXème siècle : apparaît de nouveau avec la Charte avec : la Charte sociale européenne, Charte des Droits fondamentaux de l'UE... au niveau français , la Charte de l'Environnement rentré dans le droit constitutionnel positif à partir du

marque surtout la garantie des libertés anglaises car si le roi JsT était rentré en vainqueur il n aurait pas manqué des seigneurs anglais une dure vengeance car refus de combattre à ses cotés. 1) La grande charte Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne. Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais

politique L’objet d’étude du droit constitutionnel et de la science politique sont le même : l’étude des Institutions politique. Les 2 sont complémentaires et complètement différents donc des méthodes différentes. La science politique utilise des analyses que n’utilise pas le droit constitutionnel (l’étude du comportement).Le droit constitutionnel c’est l’étude des règles juridiques dans lequel s’exerce ces comportements. 3. Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est

droits et libertés. La diffusion de ce type de savoir a des conséquences directes sur le droit positif ou la politique d’un Etat : la France a certaines réticences à l’égard des OGM, en 2005 la France a intégré dans le préambule de sa constitution la Charte Constitutionnelle de l’environnement  ceci vient de la diffusion dans l’opinion publique que le droit à un environnement sain, que le principe de précaution sont importants sur le plan juridique ; c’est également le fruit du travail de la mobilisation