Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

au service de la vertu constitutionnelle. Par exemple, la Constitution de la IIIe République a été adoptée sous la forme de trois lois constitutionnelles, qui renvoient à trente articles. Cette Constitution a été qualifiée de Code de procédure parlementaire, c’est dire si cette Constitution était réduite à son expression minimale. Pourtant, la IIIe République fut l’un des plus longs régimes politiques français. B) Le critère formel de la Constitution. On s’intéresse ici à la procédure juridique

idéologiques et mentalités. SECTION 1 Division et déclin des idées monarchiques La révolution française ,a donnée un coup fatal aux monarchistes et certains monarchistes vont tenter d’adapter leurs idées aux temps nouveaux sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En 1789 la révolution des juristes est un moment déterminant parce qu’elle permet d’accélérer le processus révolutionnaire. L’assemblée se déclare assemblée constituante c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution

L'expérience de la monarchie constitutionnelle 1815-1848 Cela n'est pas la première fois que la FRANCE tente cette monarchie, les français avait essayé le principe de tradition et le principe de constitution, de partage de pouvoir, cette première fois au début de la Révolution entre le 20 juin 1789 (Date du jeu de Paume) et le 10 août 1792, jours de la chute de la royauté et de la déchéance de Louis XVI, échec rapide La seconde dure 33 ans, elle dure durant la restauration et la monarchie de juillet cela

. . . . . . . . . . . . 71 2.1 Les régimes de confusion des pouvoirs 71 2.1.1 Le régime d’assemblée 72 2.1.2 Les régimes marxistes 73 2.2 Les régimes de séparation des pouvoirs 75 2.2.1 La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 75 2.2.2 La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel 78 D E U X I È ME P A R T I E LES RÉGIMES ÉTRANGERS CONTEMPORAINS CHAP IT RE I Le régime présidentiel américain 83 1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE

Vienne où les pays vainqueurs posent les bases de l’Europe post Napoléonienne. 1919 : Règlement politique de la 1ère Guerre Mondiale avec la signature du Traité de Versailles. L’ordre politique en 1815 I. Le Congrès de Vienne (septembre 1814 - juin 1815) : une restauration monarchique européenne A. Restauration monarchique But du Congrès de Vienne : restaurer le pouvoir monarchique, fonder sur le principe dynastique, en Europe suite à la chute de Napoléon. Pourquoi à Vienne 

formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière constitutionnelle / contenu constitutionnel, ensemble

Louis XVI, familles des Bourbons (ultra royalistes). 1830 : Monarchie de juillet (Louis Philippe) => dynastie des Orléans, monarchie consitutionnelle. 1848 : 2nde Republique (fevrier, Louis Napoleon Bonaparte est president). 1851 : 2nd Empire (Nap III) 1870 : 3e Republique Climat pol de cette periode : Louis XVIII et sn successeur Charles X : periode royaliste, restauration est periode de retour à l'ordre. Retour à monarchie vu comme retour à l'ancien regime : on recombe le fossé creusé

Les Trois Glorieuses. Les 3 glorieuses sont une période transitionnelle qui permet à la monarchie de juillet de succéder à la Seconde restauration ; L'origine de son nom s'explique par le fait que la révolution de 1830, souvent appelé « Révolution de Juillet » , dura 3 jours : Le 27, 28 et 29 Février. On explique cette révolte parisienne, qui devient vite une véritable révolution, par les ordonnances de Saint-Cloud, coup de force constitutionnelle de Charles X qui tente de réduire les libertés

de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient qu'un simple aménagement entre différentes puissances équilibrées, qui se partageraient les différentes fonctions de l'État.d'une part, les régimes parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions (les pouvoirs se partagent toutes les fonctions) ;

du 1er empire sous Napoléon(1815) et on le termine avec le début de la 1ère guerre mondiale(1914). On peut distingué de grandes parties du XIXème siècle comme : Les cents jours (1er mars 1815 - 22 juin 1815), La 2ème Restauration (1815-1830), La Monarchie de Juillet(1830 - 1848), la II République (1848 - 1852 ), Le second empire ( 1852 - 1870) et la III République (1870 - 1940). La deuxième Restauration signifie un retour du pouvoir monarchique elle se fait à la fin des Cents Jours. Elle se divise