Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

officiers 35 1) La patrimonialité parfaite 35 2) La dénaturation de l’office 35 B) Les commis 36 1) Le statut de la fonction 36 2) La fonction publique 36 §2. La contestation parlementaire 36 A) La question parlementaire 36 1) La remontrance 37 2) Au-delà de la remontrance 37 B) La réponse royale 38 1) La remontrance 38 2) En deçà de la remontrance 39 Section II. La crise du droit 39 §1. Les

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre

les républicains souhaitent que soient réparés les tords que la France a subit en 1815 en recouvrant ses frontières naturelles sur les Alpes et le Rhin. La République doit également permettre de mettre fin du régime « timoré et humiliant » de la Monarchie de Juillet. Cette idéologie « nationaliste de gauche » est représentée parfaitement par MICHELET puis par HUGO, après sa conversion. Pour accéder à la République, deux solutions s’opposent : la méthode légale et l’insurrection populaire héritée

l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale :

France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution historique et de tous ses tâtonnements. Du régime parlementaire au présidentialisme, en passant par la cohabitation. C’est une véritable quête démocratique qu’a mené la France. Chapitre 1 : L’histoire

constitution actuelle, qui présente des ressemblances et des différences avec celles quo l’ont précédé. Certaines dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie. Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs. Tous

Charles X et de la famille des Bourbons sur le trône de France. Une monarchie bourgeoise est instituée, Louis Philippe d’Orléans (monarque libéral) succède à son cousin Charles X. 1814 : révision de la charte constitutionnelle, fin de la censure. 1830: création de l’hebdomadaire La Caricature. 1830 : paraît être une rupture pour les libertés de la presse. I La presse a pour but d’ébranler le roi, la déconsidération de la monarchie de juillet 1830 : interdiction de représenter le roi. La presse

Congrès sur le Président 2. Les moyens d'action du Président sur le Législatif Section 2. Le régime parlementaire et l'exemple du régime britannique § 1. La définition du régime parlementaire A. Les origines historiques et britanniques du régime parlementaire 1. L'apparition de la responsabilité politique 2. La possible dissolution de la Chambre basse B. Les éléments du régime parlementaire 1. Les pouvoirs publics a) L'exécutif bicéphale b) Un Parlement souvent bicaméral 2. Les relations

février 1754.), qui monta sur le trône sous le nom de Louis XVI. Le nouveau souverain, plus débonnaire qu’incompétent, inaugura son règne en restaurant le Parlement de Paris, institution juridique chargée de rendre la justice dans la capitale. Les parlementaires, dont les sièges se transmettaient de père en fils, avaient aussi des fonctions administratives, enregistrant les édits royaux et disposant d’un droit de remontrance. Tout au long de son règne, Louis XVI tenta de mettre en place des réformes

exemple le fonctionnement des assemblées parlementaire ou à tout autre pouvoir public ou institution politique. Sous la Vème République, cette loi ordinaire relative aux fonctionnements des pouvoirs publics concerne essentiellement de la loi électorale. L’avantage étant qu’on peut modifier facilement la loi électorale qui est souple et qui se modifie comme une loi ordinaire. L’inconvénient, est qu’elle se modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir