Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’État au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la Petition of Right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’Habeas Corpus de

produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu des droits et d’un autre coté sont définies des règles d’attribution et d’exercice du pouvoir. Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient

totalité forme La comédie humaine. Créateur d’un véritable univers romanesque, il est le maître du roman réaliste. Alphonse de LAMARTINE (1790-1869) : poète romantique et homme politique français. Il fut élu député en 1833 et se rallie à la monarchie de juillet. Il devient ministre des affaires étrangères en 1848, véritable chef du gouvernement provisoire lors de la Révolution. Il fut élu à l’académie française en 1829. .Henry Beyle dit STENDHAL (1783-1842) : écrivain français. Son écriture

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces

du chapelier 1791 va interdire toutes les institutions et les corporations artisanales. On a aussi toutes la structure religieuse qui disparait. 2 la vie politique sous la Constituante La constituante, sur le plan du régime politique, est un monarchie constitutionnel monocamérale ( une seule chambre ). Le roi est entouré de ministres nommés par lui dont les fonctions sont incompatible avec cels de députés. Sur la loi, le roi bénéficie d'un droit de veto ( voter le 10 septembre 1789 ). Sur le

préparer le texte d’une constitution qui doit être soumis à ratification populaire. Les pouvoirs constituants de légitimité monarchique 2 types de monarchies : Monarchie parlementaire (ex : reine d’Angleterre) ; le principe de la souveraineté n’est pas dans le roi, mais par le peuple. Monarchie limitée : l’autorité, comme le dit la charte : « l’autorité toute entière du royaume réside dans la personne du roi » (non pas dans le peuple). La Constitution est là pour limiter cette pleine puissance

représentants élus de la nation (souveraineté nationale). 1) La théorie de la souveraineté populaire de Rousseau : Rousseau est le père de l’ancêtre de la gauche ou plus exactement de l’extrême gauche. Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. -3- Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens

représentants élus de la nation (souveraineté nationale). 1) La théorie de la souveraineté populaire de Rousseau : Rousseau est le père de l’ancêtre de la gauche ou plus exactement de l’extrême gauche. Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment

successivement essayer la république, l’empire et la monarchie. Puis revenir à la république, retomber dans un autre empire et, lors de la défaite de Sedan, mettre un terme aux hésitations pour enraciner la République. Pendant cette période, pas moins de 11 Constitutions ont été écrites et adoptées, ou seulement écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes

de la Restauration et le retour de la monarchie de droit divin en France. Cependant, le nouveau roi ne peut ignorer un quart de siècle de réformes et de changements. Il octroie donc une Charte (1814) au pays, qui maintient certains acquis fondamentaux de la Révolution. Cette Charte permet ainsi la formation de partis, et l’assemblée se divise aussitôt en trois courant, les libéraux défendent les libertés de 1789, les constitutionnels sont partisans d’une Charte ouverte et démocratique, enfin, les ultra-royalistes