Charte Constitutionnelle Du 4 Juin 1814 Restauration

.............................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie................................................................................ 5 A.2.3.− La société................................................

qui est une Constitution monarchique puisqu’on garde le roi, mais pour la première fois, le roi va voir son pouvoir réduit. Elle ne dure pas longtemps ; la monarchie est abolie, on passe a un autre régime. La seconde Constitution est votée le 24 juin 1793, c’est la première Constitution républicaine, mais elle sera immédiatement suspendue car le pays est en guerre et le gouvernement est déclaré révolutionnaire (suspension des constitutions) ; cette Constitution ne sera jamais appliquée car le gouvernement

participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir

les litiges civils d’un montant inférieur à 10 000 euros. Ils ont une compétence exclusive dans certains domaines et notamment pour les baux d’habitations quelques soit le montant. Il prend comme premier ressort par principe, sauf litige supérieur à 4 000 euros Les juridictions de proximités On été crée par un loi du 9sept 2002 et loi organique du 26 février 2003 avec 2 objectifs : -diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès

des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce

Histoire contemporaine Introduction : La France de 1814 à 1914 Les tendances principales à l’échelle du siècle : * Evolution démographique du pays. En 1800, la France est le pays le plus peuplé d’Europe. Avantage démographique qui a permis à la France de conquérir la majorité de l’Europe. Le cas français se singularise très vite car en France l’élan va s’interrompre très vite, ~ milieu 18siècle. Conséquence, en 1914 n’est plus le pays le plus peuplé, distancé par la Grande-Bretagne et l’Allemagne

s’opposent systématiquement à leurs propositions. la question fiscale va convaincre Louis XVI d’accepter cette mesure, l’annonce de la convocation des Etats généraux est officialisée le 8 Août 1788. C’est la 1ère étape vers la révolution de 1789. 4. Comment s'opère le transfert de souveraineté du Roi vers la Nation en 1789 ? Les divers abus de l'absolutisme, qu'ils soient d'ordre politique, administratif, financier, judiciaire ou social, ont conduit à de nombreuses réformes qui ont toutes avortées

CONTEMPORAINE INTRODUCTION 1789 → Révolution jusqu’à 1958 ⇒ 15è Constitution La France a le plus de constitutions, tandis que les Etats-Unis n’ont qu’une constitution. On peut scinder la chronologie en 3 phases : 1789- 1848 : De la monarchie constitutionnelle jusqu’à la IIè République 1848-1879 : De la IIè République à la proclamation de la IIIè République. A partir de 1879 : La France adopte un système Républicain parlementaire. Le 19è siècle est marqué par l’affrontement entre les Républicains