Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané

populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met en place une rep consulaire qui va évoluer jusqu’à devenir en 1804 : le 1er empire. Ce dernier s’inscrit dans une continuité jusqu’en 1814 ou l’on assiste a la première restauration avec le retour sur le trône de Louis XVIII. Ce dernier, restaure la monarchie. Après cela, intervient la période des 100 jours. Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

dates TRES importantes) REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799) 1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

un texte prealablement refusé par le roi, est voté ds les memes termes par deux legislatives successives alors il deviendrait applicable si la troisieme ( legislative ) maintenenait la loi , autrement dit le dt de véto peut sexercer seulement pendant 4 a 6 ans . Malgrè tout de nbrx domaines echappent au véto suspensif du roi et ce sont malgré tout des actes importants comme les actes relatifs a la constitution , la police sur les administrateurs et les officiers municipaux autrement dit tt ce qui concernerait

juridique réside dans le fait que chaque ordre rédige un cahier de doléances. Le 20 juin 1789, serment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Du 5 au 11 août 1789 : des décrets permettent

I/La France en 1815 En 1815, la France est doublement vaincu. Au traité de Paris de 1814, les Alliés ramènent les frontières à celles de 1792. Perte de la Belgique, de la rive gauche du Rhin. Gurre des Alliés : coalition de circonstances sontre l’hégémonie française sur le continent. Si Napoléon est mis à l’écart, sa dynastie n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent

: constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 2002) d'avoir rejeté ces requêtes en rectification, alors, selon le moyen : 1 / que les citoyens ne peuvent porter de noms et prénoms autres que ceux exprimés dans leur acte de naissance et que ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre ; que, pour rejeter la demande en rectification d'état civil présentée par M. X..., la cour d'appel a considéré qu'à la possession du nom "de X..." avait succédé, en 1814, la possession actuelle et prolongée