Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

pendant plusieurs centaines d’années, mais qui n’a su faire face aux changements, sociaux, politiques, économiques et constitutionnels survenus en 1789.De grands principes, implicitement déclarés comme étant contre la monarchie ont été promeut. On compte notamment

restauration et révolutionHistoire L'Europe entre restauration et révolution Introduction : 1814 - 1815 : chute de Napoléon qui entraine le retour de la monarchie avec Louis XVIII qui instaure une monarchie constitutionnelle. C'est la "Restauration" 1815 : les puissances européenne se réunissent pour réorganiser l'Europe après la défaite de Napoléon I. Un nouvel ordre européen : Le congrès de Vienne se déroule de 1814 à 1815, c'est le regroupement des grandes puissances européennes. - les frontières de

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

gauche. Le Sénat a presque toujours existé depuis 1795, mais connaissons nous vraiment son histoire ? Cette actualité récente nous permet donc de nous intéresser au Sénat et comment son rôle a évoluer dans la vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique

notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’Etat. Section I : La notion d’Etat. § I : Les conditions d’existence de l’Etat. A. La population B. Le territoire C. La puissance étatique souveraine § II : L’origine de

Titre premier : L'histoire constitutionnelle de la France. Certains auteurs ont développé une conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir

Le Congrès de Vienne se tient du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815. C’est le premier Congrès qui réunit la totalité des états d’Europe et le premier exemple d’une volonté de préservé la paix grâce à la diplomatie après 23 ans de guerre. C’est l’occasion de proposer un retour à l’ordre ancien : la monarchie tout en modifiant les frontières aux profits des 4 grands vainqueurs : Autriche, Russie, Prusse, Royaume Unis. Cependant, le partage des frontières ne se soucie pas des populations locales. On assiste

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

l’idée d’arbitraire en séparant les pouvoirs. En 1791 c’est la première Constitution écrite, c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24 juin 1793) qui ne sera jamais appliqué (prévoit assemblé unique avec hiérarchie des pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par

éléments et mécanismes du régime polit nouveau. Multiplication des documents polit due à la succession rapide des régimes polit. La Fr expérimente toutes les combinaisons de régimes polit = siècle des expériences constitutionnelles. MAURICE HAURIOU a discerné des cycles constitutionnels car il observe une répétition de même succession de régimes polit. Chaque cycle voit se succéder un régime marqué par la domination du pvr législatif, puis un autre par la domination du pvr exécutif puis enfin