Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

périodes sous le directoire il en fut de même pour le consulat qui devint un empire. B- Du directoire au consulat Le régime du directoire : La Convention cède la place au directoire 26 octobre 1795 - 9 novembre 1799 Première République française Existe 4 ans courte période transitoire Epoque d’agitation militaire Le régime du consulat : Régime politique établit en France après le coup d’état de Bonaparte dure de 1799-1804 La constitution de 1799 Promulguée le 13/12/1799 1802 le consulat est modifié

pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année

commune pour la conquête des libertés. Cette terminologie est fondamentale : on la retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires, même ceux qui ne sont pas violents. Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte (prémisse à nos premières Constitutions). Elle contient les règles d’organisation interne de la ville, et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

pays. Le Tiers État plaide pour une société plus juste. Ses avocats, les bourgeois, estimant que leurs revendications avaient été rejetées par la noblesse et le clergé, décidèrent de tenir une réunion en dehors des États généraux. Elle aura lieu le 17 juin 1789. Ils concluent ici un pacte : ils resteront ensemble tant qu'ils ne créeront pas une nouvelle constitution qui abolirait les privilèges de la noblesse ou du clergé. Cette nouvelle assemblée était composée de philosophes humanistes du Siècle des

société égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de la

....... 3 A.1.- Le Consulat (1799 – 1804)..................................................................... 3 A.2.- Le Premier Empire (1804 – 1814)........................................................... 4 A.2.1.- Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.- L’économie................................................................................ 5 A.2.3.- La société...................................

Opposition à la monarchie restaurée Pouvoir royal de + en + contesté (−par noblesse mais par autres classes dirigeantes + peuple). Problème d’ordre politique et donc idéologique => il faut trancher l’une des ambigüité de la monarchie restaurée de 1814-15 : ≠ Ancien Régime avant 1789, ≠ adaptation continentale de la monarchie parlementaire anglaise. Entre 1815-1830 : roi gouverne en s’appuyant sur l’aristocratie (assise sociale) => mécontente la bourgeoisie. Stabilisation du régime par intégration

État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. Par la Constitution le peuple décide d’encadrer le pouvoir, de le contrôler et

juridiques ? |  • Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle