Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté : Dans les régimes constitutionnels les individus sont des citoyens. La notion de citoyenneté dérive du latin CIUITAS qui désigne l’appartenance collective à la cité, désigne donc celui qui a le « droit » de cité. Le citoyen c’est donc celui qui participe à la vie d’un Etat,

------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions

.............................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie................................................................................ 5 A.2.3.− La société................................................

pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont convoqués en Juin 1789 pour trouver des solutions aux problèmes financiers du royaume, ces derniers confisquent la souveraineté au roi. Le 17 Juin, les Etats-Généraux se proclament assemblée nationale constituante, mandataires de la souveraineté qui désormais ne peut émaner que du peuple. C’est Siéyès qui est a l’origine de la révolution

libertés publiques sont la marque du positivisme juridique. L’expression est apparue dans la doctrine sous la IIIe République. Le tome II du traité de droit constitutionnel de Léon Duguit s’intitulait : « Les libertés publiques. L’organisation politique ». Il est vrai que dans beaucoup de pays, la matière est évoquée dans le cours de droit constitutionnel parce que les droits et libertés font l’objet de dispositions précises, minutieuses dans la Constitution. En réalité, on est passé insensiblement du singulier

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

collatérale (frères, cousins, neveux). La transmission du pouvoir royal est régit par des règles dites les lois fondamentales du royaume, celles-ci s’imposent au roi, celui-ci ne peut pas en modifier le contenu (=limite de ce pouvoir) = « lois constitutionnelles non écrites ». Parmi ces règles, il y a la règle d’aînesse, la masculinité et indisponibilité. a) Aînesse et masculinitéLes femmes sont exclues de la succession au trône de France au profit de l’ainée des males = loi des males. Les femmes ne

nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs spécifications de la forme constitutionnelle, dont le caractère écrit en est une modalité parmi d’autres possibles. La Constitution matérielle est « la norme positive ou les normes positives qui règlent la création des normes juridiques

choisi comme emplacement de la colonie des Pèlerins | 1630-1640 | Émigration des puritains vers la Nouvelle-Angleterre | 1631-1660 | Fondation de la colonie du connecticut | 1632 | Charles Ier accorde à Lord Baltimore une charte de colonisation pour le Maryland | 1635 | Roger Williams, chassé de la colonie du Massachusetts , fonde la colonie Rhode Island | 1636 | Création du Collège Harvard près de Boston | 1636-1637 | Guerre contre les indiens

de l'homme est l'Angleterre qui dès le XVIIe siècle, voit naitre des philosophes avec John Locke, qui parle d'un État garantissant les droits fondamentaux du citoyens. On citera aussi la grande influence des USA, avec la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. la déclaration des droits des 13 colonies aussi. L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social