Charte de Paris

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

supériorité maritale, la femme est traité en mineure, le code civil déclare l’obéissance au mari. Le divorce : Napoléon rend les conditions plus difficile alors que pendant la révolution c’était devenu très facile. Pour 3215 mariages, 698 divorces à Paris pendant l’année du 1er consulat. Donc on supprime la clause d’incompatibilité d’humeur. Ccl : Ce code a été fait pour une société conservatrice et bourgeoise essentiellement intéressée par la possession de la terre, il exprime la conception traditionnelle

c’est parmi les bourses du Travail que cette tendance syndicale prend forme. A l’origine de la Bourse du Travail se trouve, le plus souvent, une initiative locale, municipale. Il s’agit en fait d’un moyen de contrôle de l’activité syndicale. Celle de Paris datait du 3 Février 1887. A Nîmes, la même année, s’en ouvrait une. Marseille en était dotée en 1888, Saint-Etienne en 1889, Toulon en 1890, puis Béziers, Montpellier, Sète, Lyon, Bordeaux, etc. En 1898, il en existait 51 en France. L’idée de Bourse

bataille. En 1194, Philippe Auguste subit une défaite face à Richard Cœur de Lion à Frétéval, il y perd son trésor et ses archives. Le Trésor des Charte prend son origine à ce moment-là, quand Philippe Auguste reconstitue ses archives, les sédentarise et les confie à son grand chambellan. C’est en 1231 qu’il est fait mention d’un dépôt permanent. Le Trésor des Chartes a été déposé au Louvre et dans la Sainte Chapelle au Palais royal. Il n’y a pas de notion d’institution archivistique mais seulement la conscience

La Charte 77 : du printemps de Prague à la « Révolution de velours » Le 5 janvier 1968 débute avec l’arrivée au pouvoir du réformateur Alexander Dubček, une période durant laquelle le Parti Communiste Tchécoslovaque tente d’introduire un « socialisme à visage humain », décrétant la liberté de la presse, d’expression, et de circulation ou encore de l’égalité entre tchèques et slovaques. Ce mouvement libéral inquiète fortement le pouvoir soviétique et provoque une violente réaction. Huit mois

publie régulièrement, comme « Les Plans de Paris », « l'Atelier de la recherche patiente » ou « poème de l'angle droit » cessent d'être des manifestes pour devenir des objets esthétiques. • Quelques œuvres: La Charte d'Athènes: • La Charte d'Athènes a constitué l’aboutissement du IVe Congrès international d'architecture moderne , tenu à Athènes en 1933 sous la direction de Le Corbusier. • Le thème en était « la ville fonctionnelle ». • La Charte compte 95 points sur la planification et la

également par les rebelles « dozo» et pourrait les lever dans l’hypothèse du bon déroulement de l’élection présidentielle en trois mois. Le Conseil de Sécurité a pris cette contremesure collective non-armée en vertu de l’article 39 du chapitre 7 de la Charte de l’ONU, d’après lequel il « constate l’existence d’une menace contre la paix (…) et (…) décide quelles mesures sont prises (…) pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. » Cet article pose plusieurs questions non seulement

médiation ou l’arbitrage.” Il n’est pas étonnant que le groupe d’électronique et de défense figure parmi les 45 premiers signataires de la Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux, portée par la CCIP sur l’initiative de l’Académie de la Médiation. Le groupe Bayard n’a, quant à lui, pas encore ratifié cette charte. Ce qui ne l’empêche pas de faire régulièrement appel au CMAP. “Nous incluons régulièrement une clause de médiation dans nos contrats commerciaux

SYNTHESE LECTURES COMPLEMENTAIRES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT S. MALJEAN-DUBOIS, Quel droit pour l'environnement ?, Paris, Hachette, 2008 C. ROCHE, L'essentiel du Droit de l'environnement, Paris, Gualino, 2009 La détérioration de notre environnement est devenue une source quotidienne de préoccupation pour chacun d'entre nous. Cette détérioration est perçue comme une menace potentielle sur la santé. Elle a d'abord été perçue à travers une série de grandes catastrophes allant, pour n'en citer

et sanctionné moralement : 3 ans d’occupation entre 1815 et 1818 par les pays d’Europe et non acceptation du jeu diplomatique de l’Autriche. 2. La Charte de 1814 Écrite et acceptée lors de la 1ère Restauration Texte de 74 articles pour organiser politiquement la France Texte de compromis entre l’ancien régime et la révolution Ancien régime : Charte qui peut être octroyée par le roi, donc pas d’équilibre des pouvoirs Le drapeau est blanc et non tricolore pour représenter le pouvoir royal 2 assemblées :