Charte des devoirs professionnels des journalistes français

SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004. R.SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ). D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville, 2000, 704 pages; Sources de la common law, Bruylant, 1996, 110 pages. J.VANDERLINDEN, Histoire de la Common Law, Bruxelles-Montréal, Bruylant-Blais

a/ Les sources professionnelles Les conventions et accords collectifs du travail Les usages Le règlement intérieur de l’entreprise b/ La jurisprudence c/ Le contrat de travail Sous-Section 1. Les sources internationales §1. Le droit international général du travail a/ L’Organisation Internationale du Travail (OIT) b/ L’activité normative de l’OIT §2. Le droit social européen du travail a/ Le droit social non communautaire La Convention européenne des droits de l’Homme La Charte sociale européenne

Unité de Formation et de Recherche en sciences et techniques des Activités Physiques et Sportives Mémoire de recherche Les difficultés de reconversion des sportifs de haut niveau Raphaël Poulain jouant pour le Stade Français en 2002. Licence STAPS mention MANAGEMENT du SPORT Emmanuelle WALTER : Directrice de mémoire SURAY Grégoire GRACIENT Julien Année universitaire 2011-2012/ Semestre 6 Session d’examen numéro 2 Les difficultés de reconversion des sportifs 1 Les difficultés

« Football et société » Le livre blanc 1 Les membres de la Mission Avenir du Football Président : M. Pascal BONIFACE, Directeur de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques Membres de la Mission : M. Olivier BARROT, Journaliste-Ecrivain M. Alain BAUER, Criminologue, Président du Conseil d’Orientation de l’Observation National de la Délinquance Mme Carine BLOCH, Vice-Présidente de la LICRA M. Jacques BUNGERT, PDG Young & Rubicam M. Jean LEVY, Conseiller auprès de Robert-Louis

des NU mais aussi par celle de certaines institutions spécialisées comme l’OIT, l’OMS… Les différentes régions, à l’exception de l’Asie, vont alors se doter d’instruments conventionnels (Organisation Internationale de l’Amérique, Unité Africaine, Charte Arabe des DH…). Cette démultiplication tient au fait qu’à côté de textes généraux il existe des textes particuliers. Mais jusqu’à quel point faut-il préciser les droits généraux en matière de DH ? Pourquoi par exemple existe-il une convention sur

devient alors une affaire professionnelle et les partis politiques s’affirment comme les acteurs essentiels de la vie politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962)

et août 1944, les Français eurent à supporter à la fois la sujétion de l’occupant allemand et les contraintes de plus en plus lourdes, au fil des ans, du régime le plus autoritaire et le plus répressif que la France ait connu au XXe siècle. Si la grande majorité des Français firent d’abord confiance au maréchal Pétain pour faire face à la grave crise d’identité nationale provoquée par la déroute de mai-juin 1940, ils se détachèrent progressivement du régime de « l’État français » qui s’était installé

frais d’avocat. On peut gagner des procès en soulevant des vices de procédures. INTRODUCTION Le droit du travail est inclus dans le droit social (droit du travail et de la sécurité sociale). Dans la sécurité sociale on retrouve les maladies professionnelles et les accidents du travail, c’est un code très compliqué et une branche importante du droit social. Droit du travail = Ensemble de règles applicables aux employeurs et aux employés du secteur privé dans leurs relations de travail. > Compétences

différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant est invité à confronter le plan du cours qui lui est donné en début d’année et de sélectionner

gouvernement se disent « prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte […] lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations ». Ce texte n’apporte rien de nouveau : l’inspirateur du « droit » ou « devoir d’ingérence », Bernard Kouchner, utilisait en 1988 les mêmes termes pour le justifier : « Quand un gouvernement n’est pas à même de