Charte des droits et libertés

La Chartre des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle

TPG Les droits de l'homme Travail sur les droits de l’homme Les droits de l’homme, types de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeurs constitutionnelles ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l’état. L’existence la validité et le contenu des droits de l’homme sont un sujet de débat en philosophie et en sciences politiques. I) Historique

chose en commun : leur utilisation peut mener à brimer un droit. Quel droit? Le droit au respect de la vie privée. D’ailleurs, cette valeur a pris de plus en plus d’importance dans la société contemporaine. Depuis quelques années, plusieurs questions se sont posées en droit à savoir comment doit-on apprécier et règlementer ce droit à la vie privée. En effet, une controverse subsiste : où commencent les droits de l’un et où s’arrêtent les droits de l’autre? Cette question se pose plus particulièrement

ciblée et le droit 2.1 Rappel introductif : l’apparition de la législation en matière de technologies de l’information et de la communication Existence d’un droit des TIC ? Il existe différents droits qui entrent en interaction. Le droit relatif aux technologies de l’information et de la communication est en perpétuel évolution, et les principales règles souffrent d’obsolescence. Ainsi, c’est la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui a fait rencontrer droit et informatique

Droit constitutionnel II La Constitution de la Cinquième République La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle. Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste

La Déclaration universelle des droits de l’Homme La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris . Elle précise les droits humains fondamentaux. Ce texte n'est pas juridiquement contraignant mais constitue le fondement d'une série de textes juridiquement contraignants. Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu et

TD n°2 Droit ConstitTD Droit Constitutionnel N°2 Exercice n° 1 À l’aide de vos connaissances ainsi que du document ci-après, identifiez le contenu de la Constitution de la Corée du Nord du 5 septembre 1998. La République populaire démocratique de Corée a été fondée en 1948 et a comme chef d’Etat Kim Jong Un qui détient tous les pouvoirs. La Corée du Nord est un régime totalitaire où le pays vit en autarcie. La Constitution a été adoptée le 5 septembre 1998. Une Constitution est en ensemble de textes

révolutionnaires et les gloires napoléoniennes, le roi Louis XVIII (frère de Louis XVI), dès 1814, rétablit le droit divin mais octroie une Charte et maintient les acquis de la bourgeoisie. Les libertés instaurées par la Charte permettent la création de partis : à gauche, les libéraux sont attachés aux libertés de 1789 ; au centre, les constitutionnels souhaitent une application loyale de la Charte ; à droite, les « ultra-royalistes » envisagent de rétablir certains privilèges. Avec l’arrivée au pouvoir de Charles

Le devoir de l'homme envers lui-memeLe devoir de l'homme envers lui-même Patočka, Kant et la Charte 77 Jakub Čapek Dans TumultesTumultes 2009/1 (n° 32-33)2009/1 (n° 32-33), pages 351 à 370 Éditions Éditions KiméÉditions Kimé ISSN 1243-549X ISBN 9782841745005 DOI 10.3917/tumu.032.0351 Distribution électronique Cairn.info pour Éditions Kimé.Distribution électronique Cairn.info pour Éditions Kimé. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les

mots-clés : Droits et libertés, liberté de religion, discrimination, droit municipal, droit de la personne, Abus de droit. La nature juridique et l’évolution du recours : Requête pour faire cesser la prière et enlever les objets religieux dans les salles où se tiennent les assemblées dans la ville de Saguenay afin de respecter l’obligation de neutralité des pouvoirs publiques. Recours : Accueill e pour partie la demande. Les références législatives : Charte des droits et libertés de la personne