Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Européenne Recours Juridictionnel

des raisons budgétaires). Le plus fort opposant à ces projets de réarmement, c’est la France avant de proposer elle-même que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation a le moyen

Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité spécial à l’assemblée parlementaire de l’Europe afin de familiariser ces états avec le fonctionnement parlementaire et afin de les préparer

communautés européennes Chapitre 1 : Les prémices des Communautés européennes A la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de s'unir au niveau européen devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération

Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international

l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases