Charte des valeurs

leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. Adossé à l'ensemble des enseignements, le parcours citoyen concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques. Le parcours citoyen permet d'aborder les grands champs de l'éducation à la citoyenneté :  la transmission des valeurs républicaines et du principe de laïcité ;  la culture de l'égalité entre les sexes et du respect mutuel ;  la lutte contre toutes les formes de discriminations

CHARTE INTERNATIONALE DE FONTEVRAUD Protection, gestion et valorisation des paysages de la vigne et du vin Les 2èmes Rendez-vous du Val de Loire – Patrimoine mondial Angers 12 décembre 2003 PREAMBULE Le Val de Loire « patrimoine mondial de l’UNESCO ». Le Val de Loire est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis le 30 novembre 2000 au titre des «Paysages culturels vivants ». Ce site, le plus vaste jamais inscrit en France, s’étend sur 280 km, de Sully sur Loire à Chalonnes

| |Sujet de l’étude : La communication globale et intérêt de charte graphique | |Problématique : | | | |En quoi consiste l’intérêt de la charte graphique dans la communication globale ? | |Calendrier

américains sont les premiers à avoir reconnu les droits et libertés, les britanniques sont des précurseurs en la matière car les textes britanniques sont relativement anciens → 4 grands textes anglais : – 1215 : La Magna Carta = la grande Charte – 1628 : La Pétition des droits – 1679 : Habeas Corpus – 1689 : Bill of Rights → déclaration droits (traduction) Les États Unis sont historiquement les 2ds à procéder à la reconnaissance des droits et libertés : –

000 F CFA et divisé en parts sociales supérieures ou égales à 5000 F CFA Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL) * Un associé unique * Capital minimum exigé: 1 000000 * Droits sociaux ou des membres: parts sociales * Valeur minimale de 5 000 Société Anonyme (SA) * Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports * les droits des actionnaires représentés par des actions * Capital social minimum : 10000000 F CFA divisé

Charte de la Francophonie adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie Antananarivo, le 23 novembre 2005 Préambule La Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXIe siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contribuent

forme pas un texte, mais plutôt plusieurs types de textes et qui ne sont pas forcément adopté par un souverain, la constitution de la nouvelle Zélande qui regroupe un ensemble de document tel que les traités internationaux, des décrets ou encore des chartes, la constitution de la France sous la 3eme République en 1875, qui elle, a adopté 3 lois constitutionnelles. Aussi on opère une distinction entre Constitution souple et Constitution rigide. Une constitution est souple quand elle peut être modifiée

fiction, car ces principes reposent en réalité sur du droit écrit (DDHC/ C°/CEDH). Principal problème avec les PGD c'est la valeur normative, la JP a hésité. Aujourd'hui, d'après CHAPUS les « PGD ont une valeur infra-législative et supra-décrétale ». Ils se situent au dessus des règlements mais en dessous des lois. Les PGD ont permis un accroissement des libertés mais la valeur normative de ces PGD a limité leurs extensions car leur respect s'impose qu'aux autorités réglementaires, le législateur n'est

Projet de développement 22 IX. Actualités 25 X. Annexes 29 [pic] [pic] PRESENTATION DU PARC Un parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère mais fragile aussi, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine. Le Parc naturel régional des Causses du Quercy compte parmi les 46

30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/389 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (2010/C 83/02) 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/391 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux