Charte des valeurs

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLECharte de la laïcité à l’École  Charte commentée   Ce document propose un commentaire de la phrase de  préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à  l’École. Il explicite le sens des principales notions et thématiques  mobilisées dans la Charte. La Charte elle‐même n’a pas de valeur  normative mais se fonde sur des textes législatifs et  règlementaires. La notion de Charte doit être comprise ici au  sens d’un écrit solennel à dimension déclarative et pédagogique

éation de charte graphique La charte graphique est un document qui contient l'ensemble des règles d'utilisation des signes graphiques qui constituent l'identité graphique d'une entreprise. L'objectif de la charte graphique est de préserver une cohérence graphique dans les supports de communication d'une entreprise ou organisation et ce quels que soient les intervenants de la production (graphiste, webmaster, imprimeur…). Intérêts de disposer d'une charte graphique : L'identité graphique reste

Azun, Cauterets, Luz, et Aure Dans l'aire d'adhésion, le parc national est un partenaire permanent de la vie locale. Une charte, projet concerté de territoire a été élaborée par le parc national et les acteurs des vallées, élus, socioprofessionnels, usagers et habitants. Elle définit les objectifs de protection du coeur du parc national et les orientations de mise en valeur et de développement durable des vallées : maintien de la qualité paysagère, aménagement des villages, soutien à a la gestion

charte de déontologie du Groupe France Télécom nous nous impliquons Le Groupe France Télécom fonde son développement sur une idée simple : les services de télécommunications doivent permettre à chacun de communiquer, où qu’il soit, lorsqu’il le souhaite et selon le mode qu’il a choisi. Nos comportements sont guidés par nos valeurs, et par l’engagement de prendre en considération les attentes de nos parties prenantes : clients, actionnaires, collaborateurs, acteurs de la société civile, ainsi

Ressources Humaines Etude de Cas - La Charte Ethique - Sup De Co La Rochelle 6 mai 2013 Bachelor Business 2ème année Table des matières : Introduction 3 Annonce du plan 3 1. Au niveau de la direction 4 A. Les inconvénients 4 B. Les avantages 5 2. Au niveau des salariés 6 C. Les inconvénients 6 D. Les avantages 6 3. Au niveau du client 7 E. Les inconvénients

Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Charte comporte 54

Le 25/01/2009 & Junker Xavier 6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise Les travailleurs

Conseil d’Etat 19 juin 2006 Association Eau et rivières de Bretagne Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 la Charte de l’Environnement est intégrée au Préambule de la Constitution de 1958 ce qui signifie donc qu’elle est désormais l’un de ses satellites et que les actes administratifs y sont soumis. L’Association eau et rivières de Bretagne saisi le Conseil d’Etat car elle souhaite l’annulation d’un arrêté en date du 7 février 2005 qui fixe les règles techniques auxquelles doivent

La charte des droits de fondamentaux La charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptés le 7 décembre 2000 par l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la charte dans l’article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La mise en place de passe droits, ou négociation d’aménagement remet en cause la valeur contraignante de la charte. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente